Guide dobservation independante externe edition 2 2015

Ce document est la deuxième version du Guide simplifié d'observation indépendante externe des forêts destiné à l'usage des communautés, produit en 2013. La principale plus-value est l'intégration des aspects sociaux de l'exploitation forestière et des mécanismes de suivi de leur respect lors de la gestion forestière

1. Projet mis en ?uvre par le CED
3URMHW?QDQFpSDUO?2UJDQLVDWLRQGHV1DWLRQV
8QLHVSRXUO?DOLPHQWDWLRQHWO?DJULFXOWXUH)$2
GDQVOHFDGUHGXSURJUDPPH8()$2)/(*7 GUIDE SIMPLIFIÉ D’OBSERVATION
INDEPENDANTE EXTERNE DES
FORÊTS DESTINÉ À L’USAGE DES
COMMUNAUTÉS
Deuxième édition

3. 3
Ce document est la deuxième version du Guide simplifié d’ob-
servation indépendante externe des forêts destiné à l’usage des
communautés, produit en 2013 avec l’appui financier de la Dé-
légation de l’Union Européenne au Cameroun. Cette deuxième
version a été produite grâce à l’appui financier de l’Organisation
des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) dans
le cadre du projet « Analyser les défis de la mise en œuvre de
l’APV FLEGT au Cameroun » à travers l’appui à l’observation
externe des forêts. Toutefois, les opinions exprimées dans le pré-
sent document sont celles du Centre pour l’Environnement et le
Développement (CED) et ne reflètent pas nécessairement les
politiques et avis officiels de la FAO.
La production de ce document a été supervi-
sée par:
Téodyl NKUINTCHUA et Patricia DJOFANG
Avec l’appui de :
Flavien SAME, Patrice KAMKUIMO et Samuel
NGUIFFO
Mise en page et impressions :
Yvette Njiké (CREATIVE CAMEROUN)
Financement :
FAO
Contacts :
B.P. 3430 Yaoundé, Cameroun
Tél: [phone]
E-mail: [email protected];
site Web: www.cedcameroun.org
©CED Août 2015

4. 4
Le présent guide est un document simplifié à l’usage des communautés forestières. S’il s’adresse
prioritairement aux Comité Paysans-Forêt et à l’ensemble des populations riveraines des titres d’ex-
ploitation forestière, toutes les autres parties prenantes de la gestion durable des forêts au Came-
roun peuvent s’en servir. Il vise à:
Informer toutes les parties prenantes sur l’intérêt de la surveillance de la forêt par les
communautés;
Offrir aux communautés des outils adéquats pour assurer une bonne surveillance de la forêt
dans leurs terroirs.
En somme, il s’agit de fournir aux communautés les préalables nécessaires pour identifier et dénon- cer de manière efficace les activités d’exploitation forestière illégale qui se déroulent autour d’elles.
Présentation du guide :
L’objectif de guide est de faciliter la compréhension et l’exercice de l’observation indépendante de
l’exploitation forestière par les communautés.

5. 5
Ce guide répondra
aux questions suivantes:
1 Pourquoi ce guide?
2 Pour qui est ce guide?
3 Que veut dire observation indépendante externe
des forêts
4 Qu’est-ce qu’on gagne quand on fait l’observation
indépendante externe des forêts?

5 Comment se fait l’observation indépendante
externe des forêts?
5.1. Qu’est-ce que la communauté devra vérifier
durant les étapes de l’exploitation?
5.1.1 Pendant l’attribution
5.1.2 Pendant l’aménagement et le classement
du titre
5.1.3 Pendant l’exploitation
5.1.4 Pendant le transport
5.2. Quelles sont les précautions à prendre
lorsqu’on fait l’observation indépendante
externe des forêts?
6 Comment se fait une dénonciation?
6.1. Comment faire la distinction entre indices et
preuves d’illégalité?
6.2. A qui s’adresser pour des dénonciations?
6.3. Comment faire une dénonciation écrite?
6.4. Comment suivre une dénonciation?

6. 6
1
Pourquoi ce guide ?
A quoi nous servira
ce document?
Pour que les communautés aient une bonne connaissance de leurs droits
Pour que les communautés veillent au respect de leurs droits durant l’exploitation
Pour que la surveillance de l’exploitation forestière ne soit plus réservée uniquement aux
représentants des collectivités et l’Etat, mais que chaque individu se sente concerné et
responsable de la surveillance
Pour que les communautés connaissent les méthodes simples pour participer à la surveillance
de leur forêt
Pour que les communautés deviennent de véritables acteurs dans le suivi de la gestion des
forêts
Pour amener les autorités et les exploitants forestiers à mieux jouer leur rôle et à réduire les
abus
Parce que l’exploitation illégale des forêts est mauvaise pour l’État, les communautés et
l’environnement car elle peut entraîner :
Le non paiement des taxes à l’État, diminuant ainsi le budget de l’État qui se trouve
incapable de réaliser les oeuvres sociales pour le bien-être de tout le monde (construction d’école, accès à l’eau potable, etc.) ;
Ce document
est un guide qui vous
aidera à apporter votre
contribution à la bonne
gestion de vos forêts

7. Nous allons
mourir de soif dans
ce village
Ce n’est
pas possible! Les
exploitants forestiers
ont lavé les engins
dans la rivière. Ils
veulent nous tuer?
Nous n’avons
meme plus d’eau
pour faire cuire
nos aliments
7
La pollution des points d’eau par le non respect des normes d’interventions en milieu
forestier ;
L’augmentation de la pauvreté dans les zones d’exploitation illégale ;
La dégradation et disparition des forêts et des ressources importantes pour le village ;
Même les
jeunes Sapelli ont été
coupés, il n’y a plus
de chenilles pour nos
repas

8. 8
Aie!!! Voici l’exploitant
véreux qui pille notre forêt et
ne paie même pas les taxes et
redevances, Il s’enrichit alors
que le village s’appauvrit
L’enrichissement illicite des exploitants illégaux à travers les ressources frauduleusement
exploitées parce que ces derniers ne payent pas les taxes appropriées et ne respectent pas
les droits des communautés.

9. 2
Pour qui est ce guide ?
1. Les membres de la communauté
2. Les organisations à base communautaire (Comité Paysans-Forêt, Comité
de développement villageois, autres associations villageoises et inter-villa-
geoises)
9

10. 3. Les Organisations de la Société Civile (OSC)
4. Les exploitants forestiers
10

11. 11
5. Les autorités locales (maires, conseillers municipaux, sous-préfet etc.),
ainsi que les agents locaux du Ministère en charge des forêts

12. 12
Le bois est illégal quand toutes les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable
au secteur forestier, y compris les engagements vis a vis de l’État et de la communauté, ne sont pas
respectés avant, pendant, et après l’exploitation.
Ça veut dire par exemple :
Que le bois est coupé hors des limites du titre d’exploitation ;
Que les champs des habitants du village sont détruits sans autorisation et sans
indemnisation ;
Que les clauses retenues dans le cahier des charges ne sont pas respectées ;
Que les espaces et ressources clés des communautés ne sont pas cartographiés de
manière participative et protégés des opérations d’exploitation.
Que veut dire bois illégal ?
Comment
savoir qu’un bois
est illégal?

13. 13
3
Que veut dire observation indépendante
externe des forêts?

C’est la surveillance des activités d’exploitation forestière et le suivi du respect des droits des
communautés par des personnes ou des organisations qui n’ont pas un contrat officiel avec l’État.
N.B. Il ne s’agit pas de remplacer l’administration forestière qui est chargée du contrôle forestier
(investigations et sanctions), ou l’observateur indépendant officiel qui appuie l’administration fores-
tière dans les investigations et propose des sanctions que l’administration peut appliquer ; l’obser-
vateur officiel (Observateur Indépendant) a un accord avec l’État pour faire ce travail. Mais il est
plutôt question d’accompagner l’administration des forêts et l’observateur indépendant officiel en
participant en tant qu’acteur de proximité à la surveillance des forêts et du respect des droits des
communautés par la dénonciation des pratiques illégales.
Cela veut dire qu’au niveau des villages :
Si l’exploitation forestière démarre sans que les communautés ne soient informées, nous
devons rapidement en parler aux responsables de l’OSC locale et informer l’administration locale ;
S’il nous est interdit ( dans les forêts communales, forêts communautaires, dans les UFA,
les ventes de coupe, etc.) en tant que riverain de collecter/exploiter les produits forestiers, fauniques ou/et halieutiques non protégés pour une utilisation personnelle; nous devons en informer l’OSC locale et assurer que la dénonciation soit faite auprès de l’administration et des autres parties prenantes (ONG internationales, bailleurs de fonds, partenaires au développement, etc.) ;

14. 14
Nous sommes attentifs et nous veillons au respect de nos droits à chaque étape de
l’exploitation;
Si quelqu’un commet dans la forêt des actes qui ne nous semblent pas normaux nous
devons rapidement en parler à ceux qui peuvent contrôler et le punir;
Nous prenons nos responsabilités en tant qu’habitants du village pour défendre notre forêt
contre les gens qui veulent la détruire;
Nous surveillons ce qui se passe dans notre forêt et si nous soupçonnons des irrégularités,
nous en parlons au «ngomna» ou à des ONG.
Nous n’avons pas été
informés et ne savons
pas qui ils sont : allons
immédiatement les
dénoncer.
Des individus non
identifiés coupent du
bois dans la forêt
depuis hier

15. 15
Pourquoi faire la surveillance de la forêt ?
Pour protéger nos droits, nos sites et arbres sacrés ;
Parce que nous allons tirer plus de bénéfices de l’exploitation de nos forêts. Avec cet argent,
nous pourrons réaliser des projets de développement au village ;
Parce que nous continuerons à profiter de la forêt pour nos besoins (nourriture, eau,
maison, médicaments). Nous pourrons continuer à récolter des produits pour la subsistance
(mangues sauvages, autres PFNL, etc.) et les besoins de première nécessité (écolage des
enfants, achat de savon et de sel, etc.);
Parce que nos enfants doivent également profiter de la forêt dans l’avenir ;
Parce que la gestion de la forêt est bénéfique pour l’État, les communautés, l’environnement
et les générations qui nous suivront ;
Pour amener l’exploitant forestier, à mieux exploiter sa forêt, lui garantissant une bonne
image sur le marché et auprès des autorités.
4
Qu’est ce qu’on gagne quand on fait l’observa-
tion indépendante externe des forêts ?
Bonjour majesté,
nous sommes revenus
prendre les dimensions pour
la construction des salles
de classe comme l’indique
notre cahier des charges
Merci Monsieur
l’exploitant de
respecter les clauses
sociales de votre cahier
des charges

16. 16
L’État pourra avoir plus d’argent pour améliorer le développement de notre pays ;
L’environnement sera mieux protégé ;
Le climat sera moins perturbé et les saisons seront de moins en moins instables, ce qui
facilitera l’agriculture au village ;
Les ressources en eau ne seront pas polluées et détruites.

17. 17
5
Comment se fait l’observation indépen-
dante externe des forêts?
Les habitants du village sont les mieux placés pour savoir tout ce qui se passe dans leur forêt: ils
la parcourent fréquemment pour aller au champ ou à la chasse, et sont les premiers informés de
toute présence inhabituelle dans la forêt. Les communautés dans leurs activités quotidiennes en
forêt peuvent donc facilement faire l’observation externe et participer à la surveillance de leur forêt.
L’observation externe peut se faire avant, pendant et après les activités d’une exploitation forestière.
Il est important de noter tout ce que nous observons lorsque nous faisons la surveillance de la forêt.
N.B. Tout d’abord, il faut savoir que les principaux titres et modes d’accès à la ressource fores-
tière prévus par la réglementation en vigueur sont les suivants:
La concession forestière ;
La vente de coupe ;
Le permis d’exploitation ( permis d’exploitation de bois d’oeuvre, permis d’exploitation des
produits forestiers spéciaux, permis d’exploitation du bois de chauffage, etc,.) ;
L’ autorisation personnelle de coupe ;
La forêt communale ;
La forêt communautaire.
Le Ministère des forêts publie régulièrement la liste des titres en cours de validité. C’est un document essentiel qu’il faut se procurer.

18. 18
5.1. Qu’est-ce que la communauté devra vérifier durant les
étapes de l’exploitation?
5.1.1 Pendant l’attribution et le classement du titre
Pour qu’un exploitant forestier obtienne des droits sur une forêt, la première étape est
qu’il respecte ce qu’on appelle la procédure d’attribution. Au niveau des communautés,
elles peuvent vérifier si un appel d’offres a été publié à la mairie, à la sous-préfecture,
ou la préfecture, ou encore dans les services de l’administration des Forêts de la région
concernée, ou par toute autre voie utile.
Une étape importante où les populations locales et riveraines doivent être étroitement
associées est le classement des forêts, afin de veiller au respect de leurs droits et la sauvegarde de leurs intérêts.
L’acte de classement donne lieu à l’établissement d’un titre foncier sur la forêt concernée, au
nom de l’Etat ou d’une commune donnée (cas d’une forêt communale), et permet de fixer les limites définitives d’une forêt attribuée. Pour que cette étape se réalise, une commission doit se réunir, elle est constituée du préfet ou son représentant (président), du représentant local du ministère chargé de tourisme (membre), du représentant local du ministère chargé des domaines (membre), du représentant local du ministère en chargé des forêts (rapporteur), du représentant local du ministère chargé de l’élevage (membre), du représentant local du ministère chargé de l’agriculture (membre), du représentant local du ministère chargé des mines (membre), du représentant local de l’organisme public chargé des aménagements (membre), du ou des députés du départements (membre), des mairies des communes intéressées (membre), des autorités traditionnelles locales (membres).
Toute personne ayant une préoccupation doit la soumettre à la commission dans un délai
de 30 à 90 jours à partir de la publication de l’avis d’appel au public. Par exemple, si la forêt à classer touche un site sacré pour la communauté, celle-ci pourra rédiger une lettre dans laquelle elle décrira de manière détaillée les risques que fait peser ce classement sur sa forêt sacrée. La communauté pourra associer à la lettre des photos pour permettre à la commission de bien comprendre le problème posé. La lettre doit être déposée à la préfecture ou à la délégation départementale des forêts et de la faune de la région concernée.
5.1.2 Pendant l’aménagement
a. Réunion d’information
Normalement, l’exploitant doit être présenté à la communauté par l’administration locale : c’est ce qu’on appelle la « réunion d’information ». Pendant cette réunion, la communauté devrait demander les documents suivants:
La carte de la forêt que l’exploitant va utiliser (carte de localisation du titre attribué);
Le numéro du titre attribué (numéro de la forêt accordée à l’exploitant);
L’agrément à l’exploitation forestière;

19. 19
Durant la réunion d’information, les communautés doivent négocier avec l’exploitant leurs doléances
et s’assurer qu’elles soient consignées dans le procès-verbal de ladite réunion: en effet, les engage-
ments négociés durant cette réunion de concertation préalable sont annexés au cahier des charges
de l’exploitant et en font partie intégrante.
Après la réunion d’information, la communauté devrait également demander et conserver une copie
du procès- verbal.
NB : S’il n y a pas eu de réunion d’information et qu’un exploitant entre en forêt, la communauté
devra :
Se rapprocher du chef de poste forestier, du délégué départemental ou du sous-préfet et
même de l’exploitant forestier pour demander les documents (documents du Ministère des forêts attribuant le titre d’exploitation, carte de localisation, numéro de titre, agrément à l’exploitation forestière, notification de démarrage des activités).
Informer les ONG de la présence de cette exploitation douteuse.

20. b. La réalisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social
Les communautés doivent s’assurer d’être impliquées dans le processus de préparation de l’Etude
d’Impact Environnemental et Social, et d’y participer effectivement.
C’est une étude qui permet de mieux connaitre les risques de l’exploitation forestière sur la forêt et
sur les modes de vie des communautés riveraines. Les populations doivent participer à cette étude
afin de dire elles-mêmes les conséquences positives ou négatives que l’exploitation du bois dans
leur forêt peut générer sur leurs cours d’eau, leurs sites sacrés, leurs produits forestiers non ligneux,
etc. Elles doivent participer à deux étapes :
Pendant l’étude, c’est ce qu’on appelle la consultation publique. Pendant ces réunions,
l’exploitant expose les avantages et inconvénients de son projet, tel qu’il les perçoit et les communautés peuvent émettre un avis sur le projet.
Apres l’étude, c’est ce qu’on appelle l’audience publique. Pendant l’audience publique,
l’exploitant présente les résultats de son étude, y compris ceux de la consultation. Les com-
munautés peuvent donner librement leur point de vue sur ces résultats.
20
En rentrant de mon
champ, j’ai aperçu des
personnes avec des
scies de l’autre coté de
la rivière.

21. Il est important de savoir que la communauté doit être informée de chacune de ces réunions au
moins 30 (trente) jours en avance.
NB : S’il n y a pas eu de consultation ou d’audience publique, ou alors si l’information sur la
tenue de ces réunions est parvenue au village moins de 30 (trente) jours en avance, la commu-
nauté peut :
Se rapprocher du chef de poste forestier, du délégué départemental de l’environnement ou
des forêts ou du sous-préfet, voire de l’exploitant pour demander des comptes;
Informer les ONG sur cette procédure douteuse.
21
Consultation publique pour l’étude d’impact
environnemental et social du projet CHIBI
Majesté,
veuillez recevoir
ce document. Il s’agit de la Note
d’information de la consultation
publique pour l’Etude d’impact
Environnemental et Social du
projet CHIBI. La réunion se
tiendra dans 45 jours

22. 22
c. Cartographie participative
L’exploitant a l’obligation d’identifier, de cartographier et de marquer les sites et ressources d’impor-
tance pour les communautés. Il s’agit ici d’impliquer les communautés dans la cartographie de leurs
sites sacrés et ressources d’importance tels que :
Les champs;
Les arbres fruitiers;
Les arbres sacrés;
Les arbres utilisés par la population pour la récolte de graines;
Les aires ayant une valeur particulière pour les habitants.

23. 5.1.3 Pendant l’exploitation
a. Eléments clés
Les communautés doivent suivre la réalisation par
l’exploitant des clauses sociales de son cahier des
charges.
Les communautés doivent s’assurer que les activi-
tés d’exploitation forestière ne pas démarrent pas avant l’ouverture et la matérialisation des limites;
Les communautés doivent également s’assurer
que les limites ont été effectivement matérialisées avec de la peinture indélébile.
b. Respect des normes d’intervention en milieu forestier
Quel que soit le domaine et le type de titre d’exploitation, (Concession forestière-Unité forestière d’aménagement, Vente de coupe, Forêt communale, Forêt communautaire, etc.), les normes d’in- tervention en milieu forestier doivent être respectées et chacun peut surveiller les aspects suivants:
L’exploitant forestier fournit-il des alternatives à la viande de brousse à son personnel?
L’exploitant forestier respecte-t-il les clauses consignées dans le cahier des charges?
Les ouvriers de la société pratiquent-ils le braconnage et les véhicules de la société facilitent-
ils la pratique du braconnage, notamment par le transport de la viande de brousse?
Euh!
Le gibier va finir en forêt, ces gens ci
sont venus exploiter le bois ou faire la
chasse ? Nous devons dénoncer cette
pratique interdite
23

24. 24
aNuméro concession (ex. 1115) ;
bNuméro du titre d’exploitation ex. UFA 10 009;
cNuméro de l’assiette de coupe (ex. AAC 2);
dNom de l’exploitant (ex. BFC);
eN°DF-10 (ex. 0124626) ;
Grume marquée
1115 a
UFA 10 000 b
0124626 e
BFC d
06
2
Z2 g
f
03 08 13 h
AAC 2 c
Souche non marquée Grume non marquée et non martelée
.................................................................................
Si les souches des arbres exploités sont marquées, toutes les informations suivantes sont-
elles présentes: nom de la société forestière qui exploite, nom et numéro du titre, numéro du
carnet de chantier (DF10), numéro d’abattage et date d’abattage;
f
Numéro de la bille (ex. 06 sur 2 sixième pied,
abattu et deuxième sur bille) ;
gZone d’abattage (ex. Z2) ;
hDate d’abattage (ex. 03 08 13)

25. 25
Si la société ne coupe pas en deçà des diamètres autorisés: vous pouvez vérifier si les petits
arbres sont coupés;
Vous pouvez aussi vous rapprocher du chef de poste ou du délégué pour vérifier les diamètres
autorisés, ou contacter les ONG travaillant sur l’exploitation illégale pour avoir les informations sui-
vantes:
Le numéro du titre utilisé est-il le même que celui présenté au village lors de la réunion
d’information?
La société exploite-t-elle les arbres à moins de 30m d’un plan d’eau (par exemple d’un
fleuve, lac, rivière, ruisseau, dans un plan d’eau, ou à moins de 60 mètres de ses berges)?
La société forestière ou les ouvriers nettoient, lavent les machines ou manipulent-ils les
carburants ou lubrifiants dans (ou à moins de 60m) un plan d’eau (par exemple fleuve, lac,
rivière, ruisseau, cours d’eau, marécage)?
Les gardiens de la barrière de l’UFA tolèrent-ils le passage de la viande de brousse?
Le marteau forestier est-il détenu par l’exploitant forestier qui martèle lui-même son bois en
forêt?
Le bois issu d’une exploitation douteuse est-il martelé?

26. Grumes non marquées Grumes marquées
26
Si l’exploitant forestier enterre les grumes en forêt afin d’échapper au contrôle de
l’administration des forêts: il faut vérifier s’il y a des grumes qui sont cachées par de la terre,
des herbes ou d’autres petits arbres;
Vérifier si le bois qui sort de la forêt est marqué: il faut regarder si les grumes qui sont
transportées sur chaque camion portent les informations suivantes: nom de la société forestière exploitante, nom du numéro du titre, numéro du carnet de chantier (DF10), numéro d’abattage et date d’abattage.

27. 27
Si l’exploitant forestier des produits spéciaux (Ebène) a un permis d’exploitation signé par
le Ministre des forêts et de la faune, avec une indication précise des quantités de produits
à récolter et des zones de récolte; et s’il respecte le diamètre d’exploitabilité fixé par
l’administration ;

Les communautés doivent vérifier, sur la base des normes d’intervention en milieu forestier,
que toutes les pistes d’exploitation qui doivent être fermées le sont, pour ne pas favoriser le braconnage.
Pour le cas spécifique des titres forestiers dans le cadre des projets de développement
La communauté doit demander à l’exploitant de lui présenter les documents relatifs à la mise en œuvre du projet qui justifie l’abattage du bois (objet du projet, carte, notification de démarrage d’acti- vités d’exploitation de ce projet avec N° du titre en question);
Si c’est un projet agricole, il doit avoir sécurisé l’accès à la terre, par les autorisations
appropriées signées du Ministre en charge des domaines ou du Président de la République;
Si c’est un projet minier, il doit avoir ses documents signés par le Ministère en charge des
mines;
si c’est un projet de désenclavement par la construction de routes, il doit avoir des documents
signés par le Ministre en charge des Travaux Publics.
Vérifier avant le démarrage des activités d’exploitation de ce titre qu’il est normalement
délimité;
Demander à l’exploitant de mettre à votre disposition l’attestation de matérialisation des
limites ;
Vérifier si les grumes qui sont exploitées en forêt portent le numéro du titre en question;
Bois débités sans marques
Bois débités marqués

28. 28
Vérifier si le projet de désenclavement mis en place ne se déroule pas sur une route déjà
entretenue par les Travaux Publics;
Vérifier si les arbres sont effectivement prélevés dans l’emprise de la route (10 mètre de
part et d’autre de l’axe de la chaussée, et pas plus loin).
Pour le cas d’une autorisation personnelle de coupe
Vérifier que l’intéressé dispose du titre en question et que la période indiquée n’excède pas
trois mois;
Vérifier que l’intéressé utilise ce bois pour la construction ou le chauffage et non pour la
vente;
Vérifier que les volumes importants de bois ne sont pas abattus (la loi n’autorise qu’un maxi-
mum de 30m
3
).
N.B. Si vous pouvez prendre des photos et si possible les points GPS des indices observés, cela
rendra plus crédible votre dénonciation. Vous pouvez vous faire aider par les OSC travaillant dans
votre localité, ou utiliser votre téléphone portable pour les photos.
5.1.4 Pendant le transport
Au cours du transport du bois, les communautés doivent également vérifier que :
Les billes sont marquées du nom de la société, du numéro du titre d’exploitation
Les véhicules de la société ne transportent pas les animaux sur les grumes ou dans les
camions
5.2. Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’on fait l’obser-
vation externe des forêts ?
L’observation externe n’est pas une activité facile et sans risque. Toute personne voulant l’exercer devra donc prendre les précautions suivantes :
Ne pas s’exposer, ne partager ses intentions de dénonciation qu’avec des personnes de
confiance;
Garder l’anonymat lorsqu’on remarque que des élites et des autorités administratives locales
sont impliquées dans les opérations illégales;
Être sûr qu’on dispose des preuves solides ne pouvant pas remettre en cause notre
dénonciation. Si nous faisons une dénonciation sans preuve, nous nous exposons à des poursuites judiciaires ;
Éviter d’affronter l’exploitant forestier ou les ouvriers travaillant dans un chantier
d’exploitation illégale pour éviter de se faire bastonner ou se faire tuer.

29. 29
Indices d’illégalité
(soupçon de violation de la loi)
Abattage d’arbres de petit diamètre
Détention du marteau forestier par l’exploitant
Les bois issus d’un chantier douteux sont martelés
Grumes enterrées dans le chantier
Chantier non fermé après exploitation
Évacuation des grumes dans la nuit ou par une route beaucoup plus longue qui évite de
passer dans les villages
Le numéro du titre utilisé est différent de celui présenté au village lors de la réunion
d’information
La société a exploité les arbres à côté d’un plan d’eau (par exemple fleuve, lac, rivière,
cours d’eau, marécage)
La société forestière ou les ouvriers nettoient les machines ou manipulent les carburants
ou lubrifiants à côté d’un plan d’eau
Dans le cas d’un projet de construction de route: les arbres sont exploités au-delà de la
zone ou sera tracée la route
Beaucoup d’arbres sont abattus dans le cadre d’une autorisation personnelle de coupe
6
Comment se fait une dénonciation?
6.1. Comment distinguer entre indices et preuves d’illégalité?
Il est important de connaître la différence entre les indices et les preuves d’illégalité.
Les indices sont les signes ou éléments qui permettent de soupçonner qu’on est en présence d’une
exploitation illégale de bois. Les preuves sont les éléments qui certifient qu’il y a eu violation de la
loi. Le tableau ci-dessous essaie de classer en indices ou preuves ce que vous pouvez observer
lors de la surveillance de la forêt. Cette liste ne prétend pas être complète.
Tableau 1. Quelques cas d’indices et preuves d’exploitation forestière illégale

30. 30
Preuve d’illégalité
(violations avérées d’une disposition légale ou réglementaire
Absence de réunion d’information avant l’exploitation dans une UFA, une vente de coupe
L’exploitant ne dispose pas des autorisations ou documents (agrément à l’exploitation,
carte de localisation, attestation de matérialisation des limites, PV réunion d’information; le
titre utilisé par l’exploitant ne figure pas dans la liste des titres en cours de validité publié
par le Ministère en charge des forêts)
Non-matérialisation des limites
Souches non marquées, ou portant des marques différentes alors qu’elles sont dans un
même chantier d’exploitation (par exemple, numéro du titre différent, date et surtout année d’abattage différentes)
Grumes non marquées et non martelées, ou portant des marques différentes, bien qu’elles
proviennent de la même exploitation (par exemple, numéro du titre différent, date et surtout
année d’abattage différentes)
Transport de grumes non marquées et non martelées
Exploitation des arbres en deçà de leurs diamètres autorisés: Diamètres Minimum
d’Exploitation (DME) et / ou Diamètres Minimum d’Aménagement (DMA)
Les ouvriers pratiquent du braconnage
Les véhicules de la société facilitent la pratique du braconnage (transport de la viande de
brousse)
Exploitation (coupe des bois) en dehors des limites du titre
La société exploite les arbres à moins de 30 m d’un plan d’eau (par exemple fleuve, lac,
rivière, ruisseau, cours d’eau, marécage)
La société forestière ou les ouvriers nettoient, lavent les machines ou manipulent les
carburants ou lubrifiants dans ou à moins de 60 m d’un plan d’eau
Dans le cas d’un projet de construction de route: Exploitation des arbres au-delà de 10 m
de part et d’autre de l’axe de la chaussée (emprise de la route)
La période sur l’autorisation personnelle de coupe excède trois mois
Le bois de l’autorisation personnelle de coupe est vendu
Plus de 30 m
3
de bois sont abattus dans le cadre d’une autorisation personnelle de coupe

31. 31
Une fois que vous avez collecté et
documenté les indices ou preuves
d’illégalité, vous pouvez faire une
dénonciation directe auprès des autorités
administratives ou une dénonciation
indirecte auprès d’autres acteurs
pouvant acheminer votre dénonciation
aux autorités compétentes. Le choix
entre la dénonciation directe ou indirecte
devra aussi dépendre des circonstances:
Si vous disposez de preuves
solides, il faut faire une dénonciation directe;
Si vous voulez garder l’anonymat,
si vous estimez que les preuves ne sont pas solides, et si vous soupçonnez que les autorités locales soient impliquées dans les actions que vous voulez dénoncer, il est préférable de faire une dénonciation indirecte qui poussera d’autres instances à faire des missions de contrôle;
Les autorités administratives ou les organisations auxquelles vous pouvez adresser une dénonciation directe sont :
Le Chef de Poste forestier local et
le Sous-Préfet et/ou le Maire
Le Délégué Départemental du
Ministère en charge des forêts et le Préfet
Le Délégué régional du Ministère en
charge des forêts
Le Ministre en charge des forêts
L’Observateur Indépendant
6.2. A qui s’adresser pour des dénonciations?
Cest encore des
personnes qui viennent
voler du bois dans nos
forêts

32. NB. La dénonciation se fait par écrit ou verbalement, mais il est préférable de faire une dénoncia-
tion directe par écrit et demander une décharge après dépôt.
Lorsque vous disposez d’indices (soupçons) d’illégalité, vous devez faire une dénonciation indirecte
(verbale ou écrite) aux organisations de la Société Civile (OSC) actives dans le suivi de l’exploitation
forestière illégale ou aux partenaires au développement de l’État
32

33. 33
6.3. Comment faire une dénonciation écrite?
On n’a pas besoin d’avoir fait de longues études pour savoir écrire une bonne lettre de dénonciation.
Quand on écrit simplement, en montrant seulement les faits (ce qui est arrivé, sans exagérer), c’est
plus facile pour tout le monde de nous comprendre. Pour que la lettre soit complète, il faudra mettre:
La date ;
Les informations sur le titre (sur le lieu et sur le propriétaire du titre) ;
Les détails sur ce que nous avons vu dans la zone d’exploitation qui est irrégulier ou
contraire à la loi ;
Les difficultés rencontrées empêchant une investigation profonde ;
Les recommandations.
NB. Voir en annexe les exemples de formulaire de lettre de dénonciation.
Bonjour Monsieur,
un exploitant forestier
est arrivé dans notre
village depuis trois
jours pour couper du
bois sans prévenir la
communauté....

34. 34
6.4. Comment suivre une dénonciation?
Habituellement, il ne suffit pas que nous déposions une dénonciation pour qu’une exploitation fores-
tière douteuse s’arrête et que l’exploitant soit sanctionné. Prendre la peine de suivre le dossier à
deux niveaux:

a. Localement (communauté + OSC).
Nous devons :
Nous assurer sur le terrain que l’activité suspecte dénoncée ne se poursuit plus, ou que
certains abus dénoncés ont trouvé des solutions;
Observer sur le terrain si les agents du MINFOF ont saisi le bois illégal et dressé un procès-
verbal de constatation d’infraction à l’endroit de l’exploitant illégal.

b. Dans la capitale
Les OSC pourront observer si l’exploitant en question a été sanctionné ;
Vérifier après la publication des rapports de l’OI si la dénonciation faite par la communauté
a été prise en compte ;
Les OSC peuvent vous aider à vérifier plus tard si l’exploitant figure dans la liste des
individus ou sociétés qui ont été punis : cette liste s’appelle le sommier des infractions.

35. 35
Annexe 1
Exemple d’un formulaire de dénonciation à
remplir par les communautés
FORMULAIRE DE DÉNONCIATION
À …………………………………………………………………………………………….…......................
Nom de la personne/communauté qui pose le problème :………………………………............………
Nom et/ou numéro du titre d’exploitation concerné :……...………………………………...........……...
Nom de l’exploitant/société impliqué(e) :……...……………………………………………….........….....
Lieu où se passe le problème :……………………………………………………………….........…........
Problème posé :……………………………………………………………………………...........……........
Qu’est-ce qui vous fait pensez qu’il s’agit d’une exploitation illégale :……………….................……….
………………………………………………………………………………..…………………………………
………………………………………………………………………………….....……………………………
………………………………………………………………………………..…………………………………
……………………………………………………………………………………………………....................
Quels sont les autres éléments dont vous disposez pour appuyer votre dénonciation ?
…………………………………………………………………………….……………….………...…………
……………………………………………………………………………....…........................….................
…………………………………………………………………………………….….…….............……........
Conclusions/recommandations :………………...…………………………………………………………
…………………………………………………………………………….....................………..…...............
……………………………………………………………………………........................……….................
…………………………………………...…………………………………………………............……........
Fait à ………………...............………..……le……..……………….....………………………………........
Cc :………………………………………………………………………………………….............……........
Signature …………………………………………………………………..……………………...................
ANNEXES

36. 36
Annexe 2
Exemple d’un rapport de dénonciation rempli
par une communauté
RAPPORT DE DÉNONCIATION
À Monsieur le Ministre des Forêts et de la Faune
Nom de la personne/communauté qui pose le problème : Communauté du village Edjing, anonymat,
téléphone, Jean Mboma, etc.
Nom et/ou numéro du titre d’exploitation concerné : VC XX XX XXX
Nom de l’exploitant/société impliqué : Société LOGGING, Monsieur ABAD Luc
Lieu où se passe le problème : Village Edjing, situé dans la Région de l’Est, Département du Haut-
Nyong, Arrondissement de Messamena
Problème posé : La société forestière LOGGING mène les activités d’exploitation illégale dans
notre village en dehors des limites de sa VC XX XX XXX située dans les villages Bita et Bankoh qui
eux sont à 5 km de notre village
Qu’est-ce qui vous fait pensez qu’il s’agit d’une exploitation illégale ? Cette société traverse
la limite de sa vente de coupe pour exploiter les arbres dans notre forêt, elle ne marque pas les
souches des bois exploités, elle porte le numéro de cette vente de coupe sur les grumes exploitées
dans notre village
Quels sont les autres éléments dont vous disposez pour appuyer votre dénonciation ? Nous
avons la lettre de décharge d’argent de cubage du bois exploité dans notre village, nous pouvons
vous montrer les grumes abandonnées dans un parc en dehors des limites dans notre village avec
le numéro de la VC XX XX XXX de Edjing (voir aussi les quelques photos jointes à cette dénoncia-
tion).
Conclusions/recommandations : Nous sollicitons que vous instruisiez une mission de vérification
sur cette situation qui se déroule en toute impunité devant les autorités administratives locales
Fait à Biba, le 25 Avril 2013
Cc : OI, CED, Union européenne
Signature
Pour les communautés de Biba,
M. Oyono Calvaire (Chef du village ou membre de la communauté)

37. 37
Annexe 3Exemple d’une lettre de dénonciation
Village Biba, 25 Avril 2013
À
Monsieur le Ministre des Forêts et de la Faune
Yaoundé
Objet : Dénonciation des activités d’exploitation forestière illégale
dans l’arrondissement de Messamena

Monsieur le Ministre,
Nous, communauté du village Edjing, avons l’honneur de venir auprès de votre haute per-
sonnalité dénoncer les activités d’exploitation illégale perpétrées par la société LOGGING qui
utilise sa VC XX XX XXX pour piller le bois dans la forêt près de notre village Biba.
Monsieur le Ministre, veuillez trouver en copie jointe à la présente lettre le rapport de dénonciation
qui décrit les faits sus-évoqués.
En espérant que vous preniez des dispositions pour assurer le respect de la loi forestière,
veuillez agréer, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre plus grande considération.
Document joint :
- Rapport de dénonciation
Ampliations :
- Observateur indépendant (OI)
- Union européenne
Pour les communautés de Biba,

Signature ici
M. Oyono Calvaire
(Chef du village ou membre de la communauté)

38. 38
Annexe 4
Répertoire de quelques osc travaillant sur le
suivi de l’exploitation illégale des forêts
ORGANISATION LOCALITE RESPONSABLE CONTACT
AJESH Kumba Harrison NNOKO NGAAJE
Email: [email protected] /
[email protected]
Tél: [phone]
ASBAK Lomié Valère AKPAKOUA
Email: [email protected]
Tél : [phone]
APED Kribi Victorien MBA
Email : [email protected]
Tél : [phone]
ASTRADHE Lomié Brigitte ANZIOM
Email : [email protected]
Tél : [phone]
CADER Akom II Edouard MFOM
Email : [email protected]
Tél : [phone] 631
CAFER Yaoundé Albertine TCHOULACK
Email : [email protected]
Tél : [phone]
CAJAD Limbe Barthelemy TCHEPNANG
Email : [email protected]
Tél : [phone] 19 19
Cameroon
Ecology
Edéa Cécile NDJEBET
Email : [email protected]
Tél : [phone]
CED Yaoundé Samuel NGUIFFO
Email : [email protected]
Tél : [phone]
CeDLA NIETE Martin BIYONG
Email : [email protected]
Tél : [phone]
CEFAID Yokadouma
Victor AMOUGOU
AMOUGOU
Email : [email protected]
Tél : [phone] 40 88
FCTV Yaoundé MOUAMFON MAMA
Email : [email protected]
Tél : [phone] 69 75
FODER Yaoundé Rodrigue NGONZO
Email : [email protected]
Tél : [phone]
OAPIDE Mindourou Honoré BISSACK
Email : [email protected]
Tél : [phone] 60 12 /
PAPEL Messamena Henri MEVAH
Email : [email protected]
Tél : [phone]
PERAD Lomié Angèle ANKOH
Email : [email protected]
Tél : [phone]
ROLD Lomié Elias DJOH
Email: [email protected]
Tél: [phone]

40. 40
Août 2015
Centre pour l’Environnement et le Développement (CED)
167,Rue 1115 Etoa-Meki
B.P. 3430 Yaoundé, Cameroun Tél:[phone]
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site Web:www.cedcameroun.org