Lab 1 | Concertation : co-recueillons les avis et expressions citoyennes

Les fablabs proposent de résoudre à plusieurs des problématiques de communication publique.

Que sont devenus les cahiers de doléances ouverts par les maires ruraux pendant la crise des Gilets jaunes en 2019 ? Qu’a-t-on fait des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? Et plus localement, que faire des idées partagées en réunions publiques ou lors de débats de projets territoriaux ?
Dans une démarche participative, la restitution est aussi fondamentale que la concertation. Elle nourrit ce qu’on appelle “la garantie de la concertation”. Mais concrètement, comment donne-t-on aux citoyens les propositions évoquées lors de la concertation ? Doivent-elles être ouvertes à tous ? Faut-il les retraiter, les trier, les restructurer ? Comment s’appuyer sur les opportunités du numérique, voire de l’intelligence artificielle ?
Les réponses à ces questions seront construites par les participants – par groupe de 12 personnes – à partir de cas pratiques et du point de vue de la communication.

1. Concertation : co -recueillons les avis et expressions citoyennes

2. Animé par : Pascal Nicolle Debatlab Avec : Monsieur Scribe Facilitateur graphique

3. 3 Concertation : Fablab “ Débatlab ” Pascal Nicolle Expert en concertation Associé du cabinet-conseil “Questions à domicile” www.questions -a- domicile.fr Président de l’association nationale des professionnels de la concertation Débatlab , syndicat professionnel appartenant à la Fédération CINOV www.debatlab.org

4. Que sont devenus les cahiers de doléances ouverts par les maires ruraux pendant la crise des Gilets jaunes en 2019 ? Qu’a-t-on fait des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? Et plus localement, que faire des idées partagées en réunions publiques ou lors de débats de projets territoriaux ? Dans une démarche participative, la restitution est aussi fondamentale que la concertation. Elle nourrit ce qu’on appelle “la garantie de la concertation” . Mais concrètement, comment donne-t-on aux citoyens les propositions évoquées lors de la concertation ? Doivent-elles être ouvertes à tous ? Faut-il les retraiter, les trier, les restructurer ? Comment s’appuyer sur les opportunités du numérique, voire de l’intelligence artificielle ? Les réponses à ces questions seront construites par les participants – par groupe de 12 personnes – à partir de cas pratiques et du point de vue de la communication. 4 Concertation : co -recueillons les avis et expressions citoyennes

5. 5 “Garantir” la concertation Un concept = condition de la confiance développé par les chercheurs et relayé par l’ICPC, Institut de la concertation et de la participation citoyenne Un droit introduit dans le Code de l'Environnement en 2017 (ordonnances du 3 août 2016) assortie d’une charte de la participation du public (fin 2016) qui suggère un garant Un nouveau personnage : le garant / la garante de la concertation Une pratique encadrée par la CNDP : la reddition des comptes >> Le bilan du garant ou de la commission particulière du débat public)

6. 6 “Garantir” la concertation Article 1 de la Charte de participation du Public : « Pour renforcer la qualité du dialogue et la confiance entre les participants, le porteur de projet fait appel à un tiers garantissant le processus participatif ou à des participants ayant cette fonction. Ce dispositif répond à un objectif de neutralité et d’impartialité sur la conduite du processus participatif. (...) Le tiers garant ou les participants ayant cette fonction produisent un bilan qui résume la façon dont s’est déroulée la participation, relevant les points de convergence et de divergence résultant des débats. » Code de l'environnement : Article L121-9 Articles R121-22 à R121-24 Modalités particulières de la concertation avec garant

7. Quelles conditions pour cette confiance ? “Je pose une question, je donne mon avis, je fais une proposition” => j’attends une réponse, a minima un accusé de réception => j’espère participer à la décision => J’aimerais que ma parole soit utile => Je souhaite que mon idée soit retenue 1 - Quelle place pour la confiance dans la relation entre le citoyen et le décideur public ?

8. Quelles règles appliquer ? Quel cadre de fonctionnement ? Quel contrat avec les citoyens quelle charte ? Quelles modalités y intégrer ? Quel degré de transparence ? Quel lien avec la décision ? 2- Quelle place pour la reddition des comptes dans une action de concertation ?

9. Quelles modalités pour restituer, rendre des comptes, garantir un retour au citoyen ? Quelle articulation avec la décision ? Comment faire le lien à la décision ? 3 - Quelles méthodologies pour recueillir la parole sans rien mettre de côté, pour la traiter, pour l’analyser ?

10. Comment valoriser la parole citoyenne dans le processus de décision, dans la réalisation d’un projet concerté, dans la communication publique en général ? Concertation : co -recueillons les avis et expressions citoyennes

11. Merci pour vos contributions !

12. 12 Merci de votre attention ! Pascal Nicolle, président de Debatlab http://www.debatlab.org Expert en concertation [email protected] / 0661916850 Expert-associé du cabinet “Questions à domicile” https:// www.questions -a- domicile.fr / pnicolle@ q-a-d.fr