Livre Blanc - Rematérialisassions - Final.pdf

Dématérialisation rematérialisassions dans l'époque du tout numérique

1. LA Rematérialisation :
composante indispensable de tout projet
de transformation numérique
Jean-Marc Rietsch
FISAM SARL Pineappli

2. Préface
Dans un monde où la transformation numérique redéfinit nos modes de vie et de travail. Ce livre blanc
sur la rematérialisation s'inscrit comme une réflexion essentielle et audacieuse. Si la dématérialisation
et la digitalisation des processus se sont imposées comme les moteurs de la transformation
numérique, elles posent plusieurs questions : qu'en est-il de l'authenticité, de la pérennité, et de la
confiance dans ces nouvelles pratiques numériques ?
Pendant des décennies, nous avons mis en avant les avancées numériques, convaincus que l’avenir
appartenait au "zéro papier". Et pourtant, les réalités de notre quotidien nous rappellent que cette
vision, aussi séduisante soit-elle, n’est pas exempte de limites.
La rematérialisation n’est pas un reniement de la digitalisation, bien au contraire. C’est une étape
essentielle de cette transition, une réponse aux complexités du réel, où le papier et le numérique
cohabitent encore, et où les garanties de confiance et d’authenticité demeurent des préoccupations
importantes.
Jean-Marc Rietsch, avec son regard d’expert en gestion documentaire et sécurité de l’information, nous
guide dans cette réflexion nécessaire. Son livre blanc nous pousse à regarder au-delà des solutions
connues et à nous interroger sur la durabilité de nos choix. Pourquoi, malgré les avancées techniques
et les cadres juridiques, certaines institutions continuent-elles à privilégier le papier ? Comment
garantir l’authenticité d’un document au fil de ses transformations numériques et physiques ? Et
surtout, comment préparer un futur où ces dualités ne seront plus des obstacles, mais des leviers de
progrès ?
À travers des exemples concrets et des analyses rigoureuses, ce livre blanc ne se contente pas de poser
des questions. Il offre des solutions, des pistes de réflexion, et surtout une vision : celle d’un monde où
le numérique et le matériel ne s’opposent plus, mais s’enrichissent mutuellement. Il nous invite à
repenser nos processus, nos habitudes et même nos croyances, tout en reconnaissant les craintes
légitimes que suscite chaque grande transformation.
Mais au-delà de ces considérations techniques, ce livre est aussi profondément humain. Car au cœur de
la transformation numérique, il y a nous : des individus avec nos besoins de sécurité, nos attentes de
transparence, et notre désir d’un futur que nous pouvons comprendre et maîtriser. Ce livre blanc nous
rappelle que l’innovation ne doit jamais nous éloigner de ces valeurs fondamentales.
En tant que lecteur, préparez-vous à être surpris, interrogé, mais aussi inspiré. Que vous soyez un
décideur cherchant des solutions pour votre organisation, un professionnel du numérique en quête
d’éclairages, ou simplement un curieux avide de comprendre les enjeux de notre époque, ce livre a
quelque chose à vous offrir. Il vous invite à explorer des chemins nouveaux, à envisager des réponses
que vous n’aviez peut-être pas envisagées, et à participer activement à cette transition passionnante.
La rematérialisation n’est pas une régression. C’est une évolution, une passerelle entre deux mondes. À
travers ces pages, nous découvrons comment ce concept, à première vue simple, porte en lui des
enjeux bien plus vastes et des promesses pour l’avenir.
Alors, prenez le temps de parcourir ce livre blanc avec curiosité et ouverture d’esprit. Et qui sait ?
Peut-être y trouverez-vous non seulement des réponses, mais aussi une nouvelle manière de concevoir
la transformation numérique.
Bonne lecture,
Aurélie ROCAMORA
Directrice Innovation Marketing & Communication pour le Groupe Everial

3. SOMMAIRE
ReXercieXents
Pourquoi reXaterialiser
Annexes
Introduction
Cas d’usage
conclusion
01
02
05
12
16
18

4. Au sujet de l’auteur
Jean-Marc Rietsch est ingénieur Civil des Mines et auditeur
IHEDN, expert international en digitalisation, signature et
archivage électronique, spécialiste de l’analyse des risques
adaptée à la digitalisation et à la conservation sécurisée de
données numériques.
Membre du Club EBIOS, la communauté des usagers et
experts en gestion des risques et de IEESSE, Institut
Européen d’Études en Sûreté-Sécurité pour les Entreprises.
Page 1
Dépositaire de plusieurs brevets dont le plus récent traite
de la « Sécurité de données numériques », ce dernier a fait
l’objet du lancement de la solution PINEAPPLI, véritable
bureau du futur garantissant la conservation sécurisée des
données et l’accès à l’ensemble des services de confiance
dont la signature et l’archivage électronique.
En complément à de nombreux articles, Jean-Marc Rietsch publie régulièrement des
livres blancs dont par exemple :
Préservation des données/documents et transformation numérique ;
Transformation numérique dans la santé : le « e-consentement » ;
La validation/conservation des signatures électroniques.
Il est également co-auteur de plusieurs ouvrages chez Dunod sur les thèmes de la
dématérialisation et de l’archivage électronique.
Remerciements
Je tiens à adresser ici mes remerciements les plus sincères à ceux qui ont participé de
près ou de loin à la rédaction de ce livre blanc.
Je tiens tout particulièrement à remercier ici Arnaud Jules, Directeur Stratégie sécurité
chez Orange avec qui j’ai eu plusieurs fois l’occasion d’échanger. Quoiqu’il en soit
chacun a participé à me fournir des renseignements utiles, des indications primordiales,
de précieux conseils ou tout simplement de salutaires encouragements.

5. INTRODUCTION
MISE EN CONTEXTE
Page 2
Afin d’aider à la compréhension de ce livre blanc, certaines
définitions importantes sont fournies en annexe comme
celle du document et du support physique et numérique,
de la rematérialisation en tant que telle, de la
dématérialisation ou encore de la digitalisation et de la
dématique sans oublier la transformation numérique.
La rematérialisation est un sujet particulièrement important dans le contexte
actuel de la transformation numérique qui est encore loin d’être terminée dans
la mesure où elle représente une véritable révolution technique mais surtout
sociétale car c’est bien l’ensemble de nos habitudes qui se voient petit à petit
transformé grâce ou à cause du digital.
Nous commencerons ce livre blanc par une mise en perspective du sujet à l’occasion
de laquelle nous détaillerons la problématique posée par la rematérialisation
principalement liée à cette situation transitoire dans laquelle nous sommes en
matière de transformation numérique et plus particulièrement de dématérialisation
des processus qui nécessite encore un partage entre papier et numérique. Sans
oublier de préciser que certaines institutions continuent tout simplement de douter
de la valeur légale des documents électroniques[1] ralentissant d’autant le processus
de transformation.
[1] Le paradoxe de la confiance
dans la signature électronique :
Bien que la signature électronique
soit reconnue par la législation
européenne (règlement eIDAS) et
ait une valeur probante similaire à
la signature manuscrite, une
étude de la Commission
Européenne a révélé qu’en 2022,
30 % des institutions publiques en
Europe demandent encore une
signature manuscrite sur des
documents déjà signés
électroniquement, en invoquant
des "incertitudes juridiques".
(Source : Commission
Européenne, "Rapport sur
l'implémentation de la signature
électronique dans les services
publics", 2022.)
Nous nous arrêterons sur la notion même de support car elle permet à elle seule
d’illustrer de grandes différences entre le monde physique et le monde numérique.
Nous verrons ainsi que l’avenir se prépare déjà avec de nouveaux supports, plus
proches du physique et destinés à garantir une plus grande pérennité concernant la
conservation des octets dans le temps.
En conclusion et malgré la reconnaissance juridique des documents électroniques,
les obstacles persistent encore dans certaines institutions, associés sans doute à un
manque de confiance vis-à-vis du numérique, obligeant à recourir à la
rematérialisation. Cela met en lumière les défis de l'adoption complète des solutions
numériques et la nécessité d'une meilleure éducation et d'un cadre législatif clarifié
pour renforcer la confiance[2] dans ces technologies novatrices et révélatrices de
notre peur naturelle face à l’innovation de manière générale.
[2] Adoption croissante de la
dématérialisation mais réticence
persistante : Selon une étude de
l'Association Française des
Editeurs de Logiciels (AFDEL), en
2023, 83 % des entreprises
françaises ont déclaré avoir mis en
place des solutions de
dématérialisation partielle ou
complète pour leurs processus
administratifs et financiers.
Pourtant, près de 40 % des
entreprises continuent d'imprimer
des documents électroniques
pour des raisons de confiance
légale ou de conformité
administrative. (Source : AFDEL,
Étude "La transition numérique en
France", 2023.)

6. PERSPECTIVE, HISTORIQUE
Page 3
[4] FedISA : fédération de l’ILM du
Stockage et de l’Archivage ayant
œuvrée jusqu’en 2013 en France
et en Europe.
Pourquoi se voit-on refuser l’enregistrement d’un document signé électroniquement
dans un service administratif et plus particulièrement les administrations fiscales[3]
… tout simplement parce qu’il n’est pas possible d’y coller un timbre fiscal
traditionnel ? De même comment faire pour présenter physiquement devant une cour
de justice des documents électroniques ? Ou encore peut-on faire confiance au
numérique pour des données particulièrement sensibles à conserver sur de très
longues périodes ? Ces questions parfaitement légitimes se sont très vite posées dès
le début de la dématérialisation des processus dans les années 1990.
[3] Cas concret de
rematérialisation dans les
administrations fiscales : Dans
plusieurs pays européens, les
administrations fiscales
continuent de demander des
copies papier de documents
pourtant stockés et validés
électroniquement. En France, la
Cour des Comptes a relevé qu'en
2021, 25 % des documents fiscaux
électroniques devaient encore
être imprimés et archivés sous
format papier pour répondre aux
exigences des contrôles. (Source :
Cour des Comptes, "Rapport sur la
modernisation des services
publics et la dématérialisation",
2021.)
En 2013 à l’occasion d’une manifestation de l’association FEDISA[4], nous avions déjà
attiré l’attention sur cette disparition progressive du papier pour laquelle malgré tout
de nombreuses situations imposent encore la présentation d’un document/
justificatif au sens traditionnel du terme c’est-à-dire au format physique, d’où un
besoin évident de matérialisation voire de rematérialisation fiable.
[5] Tendance : Faut-il
rematérialiser les documents que
l’on a dématérialisés ?
Cette question a également été posée en 2014 dans la revue Archimag[5] où l’on
pouvait lire : « L’ère du zéro papier n’est pas encore arrivée. Nous vivons une période
transitoire où le papier coexiste avec les fichiers numériques. Cette cohabitation
entraîne des opérations de rematérialisation en particulier lorsqu’il faut prouver
l’authenticité d’un document devant la justice. »
PROBLÉMATIQUE
Ainsi la rematérialisation des documents est apparue voire réapparue
progressivement en réponse à la numérisation croissante des documents et à la
dématérialisation des processus administratifs et commerciaux. Si la façon d’aborder
la dématérialisation est importante et doit être rigoureuse, tant sur le plan technique
que juridique et organisationnel afin de véritablement garantir l’équivalence entre le
papier et le numérique, il en est de même pour la rematérialisation des documents.
L’enjeu est de disposer d’un support physique traditionnel avec les mêmes exigences
toujours destinées à prouver l’équivalence entre le papier et le numérique.
Comme nous sommes encore dans une phase transitoire de la dématérialisation, il existe peu de documents qui
suivent l’ensemble de leur cycle de vie sous la même forme qu’elle soit papier ou numérique.
De nombreux documents vivent ainsi une multiple vie :
Conçus et générés à l’intérieur d’un système d’information numérique
Imprimés, éventuellement signés papier
Un double de l’original est archivé sous forme papier (de moins en moins),
et une copie électronique plus ou moins fidèle est conservée chez l’émetteur
Transmis par courrier postal traditionnel (avec AR ou non selon les cas)
L’original papier est archivé par le destinataire
Pour plus de commodité, le document transmis est numérisé
et une copie est ainsi conservée au format numérique
INTRODUCTION

7. Page 4
Le même document existe dès lors sous différentes formes et l’on peut facilement
imaginer les problèmes de preuve que cela pose sachant que face à ces questions, le
droit n’apporte encore aucune réponse véritablement satisfaisante. En effet dès qu’il
y a une rupture de support dans le cycle de vie du document, la valeur probante et
l’authenticité du document, en cas de litige, peuvent être sérieusement remises en
cause, ce qui ne va pas sans présenter quelques difficultés, en effet :
Comment présenter à la banque l’original d’un bulletin de paie
numérique qui n’est pas obligatoirement signé électroniquement ?
Comment présenter à une administration ou une banque l’original
d’une facture EDF, Orange ou autre, nativement numérique ?
Comment prouver la réalité d’un envoi électronique alors que le LRAR
électronique existe mais reste d’une utilisation encore marginale ?
Comment prouver l’authenticité de l’impression papier d’un document
conservé au format numérique ?
Dans pareilles circonstances se pose essentiellement le problème de falsification. Il
faut le reconnaitre il est relativement facile dans certains cas comme celui du bulletin
de paie de le falsifier dans la mesure où il ne possède pas de protection. C’est ainsi
que ce sont créées des sociétés dont l’activité consiste uniquement à identifier les
faux !
La rematérialisation peut également répondre à des besoins spécifiques. Certaines
industries ou institutions peuvent avoir besoin de documents physiques pour des
processus qui ne sont pas encore totalement numérisés, comme les inspections, les
vérifications ou les audits, pour des besoins de pérennité et d’exploitabilité dans le
temps.
Quoiqu’il en soit, la problématique autour de la rematérialisation est avant tout celle
de l’authenticité du document que l’on retrouve d’ailleurs à l’occasion de tout
changement de support accompagné de la notion de transfert de son caractère «
original ». Ce sera là l’objet principal du chapitre suivant.

8. POURQUOI REMATERIALISER ?
Page 5
[6] Les métadonnées sont le plus
souvent définies comme « des
données à propos d’autres
données » d’ordre technique et
descriptif permettant à la fois de
décoder le contenu des données
mais également de le
comprendre, de l’identifier et d’en
favoriser l’accès.
https://francearchives.gouv.fr/fr/a
rticle/94529180
Au final un seul et même problème se pose : comment garantir le caractère
authentique d’un document ? Par exemple, une fois imprimé, comment faire pour
qu’un document d’origine numérique puisse être considéré comme authentique au
sens premier du terme c’est-à-dire garantissant son origine (son ou ses auteur(s)), sa
date de création et son intégrité.
Le problème du caractère authentique d’un document et plus généralement d’une
donnée brute y compris d’une photographie voire d’une information, se pose de plus
en plus dans le monde numérique qui nous entoure. Rappelons également que le
problème est aussi particulièrement sensible lorsqu’il s’agit de vérifier qu’il s’agit de
la bonne personne pour réaliser telle ou telle opération.
Dans le cas de la rematérialisation il s’agit de prouver que le document matériel
reflète bien le contenu du document numérique et ainsi qu’il y a bien eu transfert de
la notion d’« original » du monde numérique vers le papier ou autre... La notion même
d’« original », encore très présente dans notre société, perd de plus en plus son sens.
Enfin il faut faire attention au fait qu’il existe une grande différence entre un
document traditionnel papier et un document numérique comme précisé dans les
"Définitions" en annexe.
Comme évoqué précédemment il s’agit principalement de répondre à une problématique temporaire destinée à
faciliter la transition numérique et l’abandon progressive du papier. Cependant, la rematérialisation voire la
matérialisation peuvent se voir dictées pour des raisons légales, administratives, ou pour répondre simplement
à des exigences spécifiques de sécurité, de conformité, ou de pérennité.
AUTHENTICITÉ DU DOCUMENT
CONTENU DU DOCUMENT NUMÉRIQUE
Lorsque l’on parle du contenu d’un document numérique il faut entendre par là à la
fois son contenu informationnel, ce que l’on voit à l’écran, mais aussi ce que l’on ne
voit pas forcément comme ses métadonnées[6], en particulier ses propriétés, dans
lesquelles l’on retrouve en particulier sa date de création ou encore son ou ses
auteurs.
Le problème se complique encore lorsque le document est signé électroniquement.
En effet une signature électronique ne vaut que pour un document numérique. Une
fois imprimé, la signature électronique n’a plus aucune signification ni valeur si l’on
n’y prend pas garde. Cela revient à casser la chaîne de confiance, au risque de
disposer d’un document sans aucune valeur juridique. Heureusement ils existent des
solutions comme nous le verrons au chapitre suivant.

9. ORGANISATION D’UN PROJET DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Page 6
Dans le cadre d’un projet complet de transformation numérique au sein d’une
organisation, il paraît évident que tout ne vas pas pouvoir devenir numérique en
même temps d’autant plus que l’on peut rencontrer des processus relativement
complexes à digitaliser qu’il ne faudra pas hésiter à réorganiser plutôt que de les
calquer sur les processus existants. Enfin certains processus peuvent adresser des
organisations différentes que l’on ne maîtrise pas. Voir à ce sujet le cas d’usage des
contrats signés électroniquement qui doivent être enregistrés par une administration
non digitalisée.
Il est donc indispensable de se renseigner en amont d’un projet de transformation
numérique afin d’identifier dès l’origine ce genre de problématique pour y apporter
une solution avec la rematérialisation. Cette dernière devra ainsi faire partie
intégrante du projet et être analysée en détail afin de tenir compte des contraintes
identifiées comme la présence d’une administration dont le fonctionnement repose
encore sur le papier afin d’y apporter des réponses techniques et organisationnelles
indispensables.
ASPECTS LÉGAUX DE LA REMATÉRIALISATION
[7]
https://www.iteanu.law/demateri
alisation-oui-mais-le-probleme-
cest-la-rematerialisation/
Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation en France sont levés un à
un avec une constante juridique : toute organisation est donc de plus en plus libre de
conduire sa dématérialisation[7]
Par contre, rien n’encadre véritablement la rematérialisation qui peut néanmoins être vue comme un changement de
support tout comme la numérisation. Sur ce dernier point des évolutions en matière de numérisation fidèle par
exemple ont été réalisées comme l’évolution de l’Article 1379 du Code Civil en vigueur depuis octobre 2016.
« La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge. Néanmoins est
réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique.
Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du
contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret
en Conseil d'État.
Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée. »
Comme nous sommes encore dans une phase transitoire de la dématérialisation, il existe peu de documents qui
suivent l’ensemble de leur cycle de vie sous la même forme qu’elle soit papier ou numérique.
De nombreux documents vivent ainsi une multiple vie :
La copie fiable a la même force probante que l'original :
applicable à la rematérialisation
La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge :
applicable à la rematérialisation
Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de
la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à
des conditions fixées par décret en Conseil d'État :
applicable à la rematérialisation à la différence prêt que l’intégrité devra pour la rematérialisation
être obtenue grâce à un procédé physique, matériel.
Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée :
applicable à la rematérialisation

10. D’un point de vue pratique, comment réaliser la
rematérialisation afin de répondre à l’ensemble des
problématiques évoquées sera l’objet du chapitre suivant.
Page 7
Quoiqu’il en soit, les modalités d’admission de la preuve diffèrent encore d’un pays à
l’autre mais également, en France, d’une juridiction à l’autre.
Cette forme d’incapacité du droit à apporter une « véritable » réponse n’implique
heureusement pas que ce soit infaisable. Il suffit pour cela de prendre en compte que
la gestion d’un cycle de vie multiforme pour un document implique une analyse des
risques et des enjeux sachant que les réponses à apporter passent par la mise en
œuvre de solutions techniques dont la sécurité peut être démontrée en cas de litige
sachant que cette sécurité porte essentiellement sur le caractère authentique du
document[8].
Lors de la rematérialisation, il est en effet crucial de garantir que le document
imprimé ou reproduit conserve son authenticité c’est-à-dire comme vu
précédemment, son origine (son ou ses auteur(s)), sa date de création et son intégrité.
[8] Source Isabelle Renard,
avocate

11. Page 8
Les documents électroniques sont souvent stockés dans des formats standards (comme
PDF/A en particulier pour l'archivage à long terme) qui facilitent leur rematérialisation.
L'utilisation de formats ouverts et standardisés garantit que les documents peuvent être
imprimés sans perte d'information ou de fonctionnalité.
COMMENT REMATERIALISER
DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE D’UN DOCUMENT
Cette question de comment rematérialiser revient à répondre à cette autre question plus générale de comment faire
pour savoir qu’il s’agit bien du bon document. Ce besoin est identique pour les personnes lorsqu’il est nécessaire de
savoir si nous avons à faire au bon individu sachant que dans pareil cas nous disposons de moyens comme la CNI (Carte
Nationale d’Identité), le passeport et autres destinés justement à valider l’identité de la personne.
En fait nous avons besoin d’une « identité vérifiable » pour chaque document comme pour chaque individu. Au niveau
d’un document, il est en effet nécessaire d’avoir connaissance au moins de son nom, de sa date de création, de ses
auteurs, de son intégrité. Cet ensemble constitue en fait ce que l’on a coutume d’appeler les métadonnées. La difficulté
est que ces informations dans le monde numérique, ne sont pas directement visibles dans un document sachant
qu’elles ne doivent pas pouvoir être modifiées. Si de nombreux logiciels permettent la gestion des métadonnées, elles
ne sont pas pour autant protégées en ce sens. Nous pourrions donc en déduire que le premier problème avant de
rematérialiser est de s’assurer que le document à traiter est bien le bon mais cette problématique dépasse le cadre du
présent ouvrage.
Partons donc du principe que le document est le bon. Dans pareil cas la problématique posée par la rematérialisation
consistera dans la grande majorité des cas à démontrer l’authenticité d’un document quel que soit son support sans
omettre la phase de transformation. Nous avons ainsi à considérer un « avant », un « pendant » et un « après ».
Document numérique Document rematérialisétransformation
AVANT PENDANT APRès
Si la rematérialisation commence par l'impression de documents se pose alors légitimement la question de savoir
comment faire pour garantir l’authenticité des documents ainsi imprimés et en particulier que le document
rematérialisé n'a pas été altéré par rapport à l’original numérique. Plusieurs dispositifs et processus existent présentés
ci-après.

12. COPIE CONFORME
Dans tous les cas, se pose néanmoins la question de comment
présenter l’original qui est conservé sur un support numérique.
Page 9
Lors de la rematérialisation, il est en effet crucial de garantir que le document
imprimé ou reproduit conserve son authenticité c’est-à-dire comme vu
précédemment, son origine (son ou ses auteur(s)), sa date de création et son intégrité.
[9] Un tiers de confiance est une
personne physique ou morale
habilitée à effectuer des
opérations de sécurité juridique
en matière d'authentification, de
transmission voire de
conservation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tiers
_de_confiance
IMPRIMER UN DOCUMENT
Intervention d’un tiers de confiance[9]
Une autre façon de procéder est de faire certifier le document après l’avoir imprimé. Il s’agit du principe de la copie
certifiée conforme lorsque cela est possible en fonction du type de document. Cela peut être fait par un tiers de
confiance ou par des autorités certifiées, en utilisant des méthodes telles que la signature manuscrite, un cachet officiel
comme en Mairie, ou un certificat de conformité.
Nous pouvons également citer le principe de l’apostille qui est une formalité encadrée[10], plutôt destinée à
l’international, destinée à attester de la véracité de la signature et de la qualité de l'auteur d’un document et, le cas
échéant, l'identité du sceau ou du timbre dont cet acte est revêtu. L'apostille donne lieu à l'apposition d'un cachet. Les
conditions sont fixées et les caractéristiques prévues à l'article 4 de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
[10] Décret n° 2021-1205 du 17
septembre 2021 relatif à la
légalisation et à l'apostille des
actes publics établis par les
autorités françaises
DOCUMENT SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Dans le cas particulier d’un document signé/cacheté électroniquement, il est indispensable de compléter l’impression
du document avec a minima une attestation permettant de valider la signature. On y fera ainsi apparaître le nom du
document, son empreinte avec le nom de l’algorithme utilisé, le(s) certificat(s) électronique(s) ayant servi(s) à le
signer/cacheter, l(es) autorité(s) de certification émettrice, l’empreinte, etc …
Afin de rendre le document imprimé aussi proche que possible de la réalité d’un acte au format papier, il est
recommandé de faire apparaître l’image des signatures à la fin des documents et lorsque cela est possible, de faire
apparaître des paraphes en bas de chaque page.
Il faudra également envisager la production d’une attestation de validation de la signature électronique sachant que la
signature électronique perd toute sa valeur dès lors que le document est imprimé

13. Page 10
A noter que ce type de code nécessite de disposer d’un outil de
lecture (de type scanner ou lecteur de code à barres) et d’une
capacité d’interpréter le code utilisé.
Il existe également une norme internationale pour le CEV, l'ISO
22376 qui précise les "spécifications relatives aux formats de
données et l'utilisation du Cachet Électronique Visible (CEV) aux fins
d'authentification, de vérification et d'acquisition des données
véhiculées par un document ou un objet"
Dans certains cas particuliers il est possible d’avoir recours à des technologies issues de l'impression sécurisée de
documents qui peuvent inclure des filigranes, des hologrammes, des encres spéciales, etc… De tels dispositifs sont
systématiquement employés pour empêcher toute falsification dans le cadre par exemple des documents d’identité ou
encore pour les billets de banque.
Cela ne couvre pas pour autant la problématique du caractère fidèle du document c’est à dire que le document
imprimé et ainsi protégé est bien le reflet exact du document numérique d’origine.
Protection physique des documents
UTILISATION DE TECHNIQUES SPÉCIFIQUES
Codes optiques,
cachet électronique visuel (CEV)
Grâce à certains codes à barre 2D comme les QR Codes, applicables tant à des
documents numériques qu’à des documents papier, il est possible de vérifier
l'intégrité des documents voire leur authenticité en mode local. Un tel code présent
sur les documents peut ainsi être lu aussi bien sur un écran d’ordinateur que sur un
document papier. Néanmoins, cela nécessite d’y adjoindre un système de
comparaison entre l'original électronique et la copie physique, pour s'assurer de leur
correspondance exacte lors de leur présentation/utilisation.
Enfin il faut être vigilant quant au fait qu’un tel code doit lui-même être infalsifiable.
Une définition précise a été trouvée pour ce type de code : le cachet électronique
visuel (CEV).
Un exemple de CEV est le 2D-DOC qui contient à la fois les informations importantes
du document et une signature électronique qui scelle ces informations et en garantit
la non-falsification.
Ainsi le standard à codes-barres bidimensionnel 2D-Doc[11] consiste à insérer, dans
un document, un code à barres 2D emportant :
[11] https://ants.gouv.fr/nos-
missions/les-solutions-
numeriques/2d-doc
les informations clés du document (le type de document, le nom et le prénom
de l'émetteur, la civilité, l'adresse, le numéro de facture),
la date d'émission du document ou du code à barres 2D.

14. Par rapport à ce qui
précède, la façon de
procéder doit au final
permettre de produire au
minimum le document
rematérialisé accompagné
de son attestation de
rematérialisation.
Une autre façon de vérifier l’authenticité d’un document consiste à faire appel à une
blockchain. Le principe de base fonctionne selon les étapes suivantes :
Utilisation d’une blockchain
Page 11
L'empreinte numérique des données est créée ;
L’empreinte est enregistrée dans la blockchain qui fournit en retour
un numéro d’identification ;
Tout acteur peut vérifier rapidement l’authenticité des données
avec ce numéro.
Dans le cadre de la rematérialisation, il faudra faire en sorte d’enregistrer dans le document, avant impression, les
informations issues de la blockchain et ce de façon sécurisée.
Un tel processus nécessite cependant d’avoir une connexion réseau au moment de la vérification des documents afin
de pouvoir accéder à la blockchain utilisée.
La garantie de ce type de service porte essentiellement sur l’empreinte du document. Si l’algorithme de calcul
d’empreinte est fragilisé entre temps, la vérification pourra être concluante alors que le document aurait pu être
modifié ! Il y a donc lieu de compléter un tel dispositif par un système complémentaire permettant de conserver de
façon intègre les données par exemple en ayant recours à un système d’archivage électronique.
Traçabilité du processus
[12] Prestations de numérisation
fidèle de documents sur support
papier publié par l’AFNOR
concernant les Prestations de
numérisation fidèle de documents
sur support papier
Quel que soit le dispositif utilisé parmi ceux présentés ci-avant il s’agit d’être en
mesure d’apporter la preuve que le document rematérialisé correspond bien au
document d’origine numérique et en est l’image fidèle. Il est indispensable de mette
en place un système de traçabilité sécurisé. Nous nous appuyons en cela sur les
exigences des Règles de certification NF 544[12] qui concerne la numérisation fidèle
de documents. Cette numérisation fidèle doit être vue comme une procédure de
changement de support avec les mêmes exigences que pour la rematérialisation.
Il est ainsi nécessaire de mettre en œuvre un système de traçabilité pour l’ensemble
des opérations de rematérialisation en intégrant pour chaque étape :
la désignation de l’opération,
son horodatage,
le responsable de l’étape ou le système technique l’ayant réalisé.
De plus la liste des documents produits ainsi que les marques d’intégrité et de temps doivent être enregistrées dans le
système de traçabilité.
Enfin il faut mettre en œuvre des techniques et des organisations destinées à préserver la sécurité et en particulier
l’intégrité des traces pendant toute la durée nécessaire.
A ce niveau nous partons du principe que ces traces resteront exclusivement numériques néanmoins il est
recommandé de produire une « attestation de matérialisation » reprenant l’ensemble des pistes d’audit nécessaires à la
démonstration de la conformité des traitements mis en œuvre pour assurer la fidélité du document rematérialisé par
rapport au document d’origine. Une telle attestation devra également être sécurisée contre toute altération et
conservée pendant le temps nécessaire.

15. Page 12
CAS D’USAGE
L’on dispose d’un document/contrat signé électroniquement à faire enregistrer
auprès d’un service administratif.
Nous nous proposons de détailler ici certains cas d’usage de rematérialisation qui sont l’occasion de mettre en
œuvre les différentes solutions proposées. Pour chaque cas présenté nous décrirons les trois points suivants :
l’origine du besoin, la problématique posée et l’organisation envisagée.
CONTRATS SIGNÉS ÉLECTRONIQUEMENT À FAIRE ENREGISTRER PAR
L’ADMINISTRATION
Origine
Le service administratif ne sait pas traiter le numérique et utilise parfois encore des timbres fiscaux traditionnels.
Problématique
Malgré les lois nationales et autres règlements européens comme eIDAS qui accordent l’équivalence du numérique au
papier, il vous sera difficile d’avoir gain de cause tout simplement de par l’incapacité technique du service administratif
concerné à traiter un document numérique.
Vous disposez cependant de certaines solutions sachant que dans la mesure où vous êtes à l’origine du document, vous
pouvez et surtout il vous appartient de définir le processus adapté.
Dans le cas présent il faudra prévoir, au moment de la signature électronique, de faire apparaître les paraphes sur
chaque page ainsi que l’image de la signature manuscrite en bas du document. Une fois imprimé, le document
ressemblera donc à un document d’origine papier. Quoiqu’il en soit vous devrez vous munir si possible d’une
attestation de validité de la signature électronique comme présentée plus bas.
Organisation proposée

16. En matière de nucléaire les données,
quoique sensibles sont en général
exploitées au quotidien à travers un
système d’information numérique
classique, sécurisé.
Lorsqu’il s’agit d’archivage de telles
données présentant une importance
capitale doivent être conservée
pendant de très longues périodes de
façon parfaitement fiable.
Pour répondre à cette
problématique, une entreprise
comme Framatome, Leader
international de l’énergie nucléaire, a
fait le choix de rematérialiser les
données à archiver afin de les
sécuriser dans le temps en termes
d’accessibilité.
CAS D’USAGE
ARCHIVAGE TRÈS LT
Page 13
On qualifie d’archivage à long terme l’ensemble des opérations liées au stockage et à la bonne conservation des
documents et informations pour de très longues périodes. Celles-ci peuvent être de plusieurs années, plusieurs
décennies, voire plusieurs siècles. Appelé aussi archivage longue durée, il concerne de nombreux types de documents.
Certains d’entre eux font même l’obligation d’un archivage sans limitation dans le temps. C’est par exemple le cas des
documents qui présentent un caractère historique et/ou patrimonial.
Plus la durée de conservation est longue, plus les documents sont exposés aux risques de détérioration, de vol, de
perte… Ainsi de manière générale, et contrairement à beaucoup d’idées reçues, le format physique (ex : papier)
demeure souvent plus avantageux et plus sécurisant à de nombreux égards même s’il nécessite lui aussi une extrême
rigueur et des dispositifs adaptés : local dédié aux archives, personnel formé à leur gestion, équipements pour protéger
les lieux et les documents…
Face à cela, l’évolution du numérique ajoute certains risques en particulier en matière de cyberattaques, sans oublier
celui de l’obsolescence des formats de données. Malgré des capacités de conversion de formats voire de migration de
supports, un système archivage 100% électronique sur le long terme suppose que le personnel soit parfaitement formé
à tous ces changements dans un domaine en perpétuelle évolution.
Pour des documents sensibles s’ajoute également la problématique liée au chiffrement de tels documents sur le long
terme. Sachant qu’une clé de déchiffrement doit être possédée par au moins deux personnes différentes en
permanence, voire partagée entre plusieurs personnes, chacune disposant seulement d’une partie de la clé, l’on
imagine facilement la complexifie de cette gestion dans le temps de façon parfaitement fiable car vous n’avez pas droit
à l’erreur !
Origine Problématique
Organisation proposée
Comprendre la durée de conservation suivant
le type de document et choisir les mesures de
sécurité adaptées.
Assurer une veille constante et être au
fait des risques potentiels.
Aborder les évolutions nécessaires pour garantir
la lisibilité des documents dans le temps
(conversion de formats, migration des supports,
gestion du chiffrement).

17. Page 14
Organisation proposée
Origine Problématique
Au cours d’un litige vous devez
présenter des documents devant une
cour de justice qui n’accepte que le
format papier.
[13] La qualification confère au
service concerné une présomption
de fiabilité et un renversement de
la charge de la preuve.
La qualification d’un service
d’archivage électronique est déjà
possible dans certains pays en
Europe (Belgique et Monaco) et
est désormais prévue dans la
version 2 du règlement eIDAS
d’avril 2024 afin de s’étendre aux
28 pays membres.
Les documents rematérialisés peuvent être utilisés comme preuves en justice,
mais leur admissibilité dépendra de la capacité à prouver qu'ils sont des
reproductions fidèles de l'original électronique sachant par ailleurs que si votre
SAE est certifié ou mieux qualifié[13] vous n’aurez aucun mal à prouver que les
documents conservés n’ont pas pu être modifiés pendant leur conservation.
Si votre SAE est géré par un prestataire, vous pouvez lui demander en tant que
prestataire de services de confiance d’attester de l’authenticité des documents
papiers qu’il vous remettra.
Vous pouvez également faire appel à un huissier de justice en tant que tiers de
confiance afin de lui faire constater que les documents imprimés sont bien le reflet
des documents conservés dans le SAE.
Dans ces deux cas vous pourrez alors présenter devant la cour de justice à la fois
les documents et l’attestation du prestataire ou l’acte de l’huissier prouvant leur
caractère authentique.
L’huissier pourra légitimement vous demander de lui prouver que les documents
imprimés sont bien les mêmes que la version électronique présente à l’écran
sachant qu’il peut s’agir de rapports de plusieurs dizaines voire de centaines de
pages. Il vous suffira alors de mettre en place un dispositif un peu plus compliqué
que nous n’allons pas détailler ici, basé par exemple sur le contrôle d’intégrité
entre les documents imprimés et les documents numériques.
CAS D’USAGE
FOURNIR DES PREUVES EN JUSTICE
Vous utilisez un système d’archivage
électronique (SAE) depuis plusieurs
années où tous vos documents sont
archivés au format numérique.
Faire appel à un huissier pour qu'il
constate que les documents imprimés
correspondent aux versions numériques
dans le Système d'Archivage Électronique
(SAE).
L'huissier délivre une attestation confirmant
que les documents imprimés sont authentiques
et identiques aux versions numériques. Cette
attestation peut être utilisée devant un tribunal.
Si le document est très volumineux, un
contrôle d'intégrité (basé sur un dispositif
technique non détaillé ici) peut être mis en
place pour prouver que les documents
imprimés et numériques sont identiques.

18. CAS D’USAGE
COURRIERS SORTANTS
En mode numérique l’ensemble des étapes précédentes se ramène à :
Problématique
On souhaite envoyer le document d’origine numérique au format papier
tout en voulant garder la trace du document signé au format électronique.
Les différentes étapes que suit le courrier sont ainsi les suivantes :
Origine
Organisation proposée
On dispose d’un document d’origine numérique.
Le courrier est réalisé de façon électronique
Premier changement de support : Le courrier est imprimé puis déposé
dans un parapheur cartonné
Le courrier est signé
Le courrier signé est envoyé en mode postal traditionnel
Deuxième changement de support : Le courrier signé est numérisé
Le courrier numérisé est conservé au format numérique
En cas de litige sur le courrier et avec un double changement de support
cela risque d’être compliqué de démontrer quel contenu est le bon.
Le courrier est réalisé de façon électronique
Le courrier est déposé dans un parapheur électronique
Le courrier est signé électroniquement
Le courrier signé est envoyé en mode numérique recommandé ou non
Le courrier signé est directement conservé au format numérique
Cette fois il n’y a aucun changement de support et le document conservé
pour finir est forcément le bon, ce qu’il sera normalement facile de
démontrer.
EXEMPLES DE RÉSISTANCE AU CHANGEMENT
Enfin nous donnons ici non pas des cas d’usage mais plutôt d’autres exemples de rematérialisation directement
dictés par ce que l’on a coutume d’appeler la résistance au changement.
On dispose d’un document signé électroniquement que l’on doit partager lors d’une réunion physique
pour laquelle il est nécessaire de constituer des dossiers au format papier !
Certains investisseurs choisissent de rematérialiser leurs actions afin d'éviter les frais de maintenance sur
leur compte dématérialisé. Par contre après la rematérialisation, les investisseurs ne peuvent effectuer
des transactions que physiquement.
Création d’un document numérique
Traditionnel : Impression
→ Parapheur cartonné →
Signature manuelle →
Envoi postal.
Numérique :
Parapheur électronique →
Signature électronique →
Envoi numérique.
Traditionnel : Document scanné et
conservé au format numérique (après
double changement de support).
Numérique : Document conservé directement
au format numérique, sans changement de
support.
Page 15

19. En partant du principe que la matérialisation ou la rematérialisation n’est qu’un
exemple de changement de support tout comme la numérisation des documents, leur
dématérialisation en est un autre. L’objectif principal est de démontrer l’authenticité du
document résultant quel que soit le support final. Nous partons bien sûr du principe
que l’authenticité du document d’origine peut également être vérifiée.
En matière de dématérialisation il est essentiel d’appréhender l’ensemble du cycle de
vie de l’information et des documents. Cela peut inclure une étape voire plusieurs
étapes de rematérialisation dans la mesure où l’on ne maîtrise pas forcément tout le
cycle de vie du document. Le cas d’usage des contrats signés et de l’administration
rematérialisés plusieurs fois en est un bon exemple.
La matérialisation ou la rematérialisation nous oblige également à traiter la
problématique technique de pérennité des supports de stockage, encore bien
physiques.
Avant l’ère de l’informatique, la pérennité des documents reposait principalement sur
le support utilisé, papyrus, pierre, parchemin, vélin, papier, … sachant que la façon de
conserver de tels supports précisé dans la définition d'un document en annexe.
A l’ère numérique où nous vivons, les supports de stockage purement numériques sont
encore très peu pérennes. En effet leur cycle de vie est relativement court et par
construction, leur durée de vie est limitée. On est ainsi obligé de prévoir des migrations
de support régulières afin de conserver l’accès aux documents.
Surtout et même si la pérennité du support était totalement résolue, se pose le
problème de l’intelligibilité. Comme un document numérique n’existe pas en tant que
tel dans la mesure où ce qui apparaît à l’écran est reconstitué à la demande et dépend
d’un autre facteur à ne surtout pas négliger, le format logique du document. C’est en
effet seulement grâce à la connaissance de ce format logique qu’il est possible de
rendre intelligible les octets conservés sur tel ou tel support. Là aussi, les formats
logiques ne sont pas tous pérennes ce qui oblige à prévoir de réaliser des conversions
de formats pendant la période de conservation des documents numériques.
Pour demain, certaines solutions commencent à apparaître comme l’ADN
synthétique[14] permettant de résoudre le problème de la pérennité des supports tout
en s’intéressant également à la problématique de la consommation énergétique liée au
stockage des données. En effet la caractéristique de l’ADN est sa capacité de stockage et
sa durabilité. La preuve existe avec l’ADN d’un mammouth vieux d’un million d’années
qui a pu être séquencé aujourd’hui. L’ADN synthétique, bien stocké, peut donc être
récupéré des milliers d’années plus tard. De plus un seul gramme d’ADN peut
théoriquement contenir jusqu’à 215 pétaoctets de données, ce qui équivaut à plus de
20 000 disques durs actuels et même si la donnée utile est de l’ordre de 50%[15].
CONCLUSION
Page 16
[14]
https://www.cnrs.fr/fr/actualite/st
ockage-de-donnees-du-data-
center-la-capsule-adn
[15]
https://www.alliancy.fr/stockage-
donnees-adn-synthetique-
revolution-necessaire

20. Page 17
CONCLUSION
Au final, l’environnement numérique impose de se préoccuper à la fois des migrations
en ce qui concerne les supports physiques de stockage même si cela évolue mais aussi
et surtout de prévoir des conversions de format logique afin de garantir l’intelligibilité
des documents dans le temps. Il s’en suit une véritable incertitude, déterminante dans
le choix de rematérialiser certains documents sensibles, comme le cas d’usage traitant
des données d’origine nucléaire le montre.
Enfin, nous ne pouvons clore ce livre blanc sans aborder le problème de l’empreinte
carbone liée aux documents numériques. En effet Roar Hostaker précise bien dans son
livre intitulé « l’immatérialité de l’information » : « Le mythe de l’immatérialité de
l’information, qui s’est imposé dans les années 1980-1990 avec l’ordinateur et internet,
occulte en effet la réalité de l’infrastructure physique, de la consommation énergétique
et des effets sur l’environnement de nos vies numériques. »[16].
On peut ainsi de poser la question de savoir que représente l’empreinte carbone d’un
document rematérialisé par rapport à un document numérique, très gros
consommateur. Un beau sujet à traiter.
Afin de rester vigilant et d’invoquer constamment notre esprit critique face à la
complexité des enjeux de la rematérialisation, nous finirons ici avec la vision
malheureusement pleine de bon sens de Roar Hostaker selon laquelle « le mythe de
l’immatérialité de l’information nous persuade que les algorithmes décident de l’avenir
de nos sociétés et verrouille notre imaginaire politique. »
[16]
https://www.cairn.info/revue-
esprit-2021-7-page-147.htm
Vérification de l'authenticité
quel que soit le support
– papier, numérique, rematérialisé.
Un document peut nécessiter
plusieurs étapes
de rematérialisation pour garantir
son intégrité dans le temps.
Prévoir des migrations régulières
pour la conservation et l'intelligibilité
des documents.
Stockage en ADN synthétique pour
une conservation longue durée et un
impact réduit sur l'énergie.
Comparer l'empreinte carbone
des documents numériques et
rematérialisés.

21. Page 18
ANNEXE : DEFINITIONS
Document traditionnel
La notion même de document revêt un sens particulier lorsqu’on évolue dans
l’environnement numérique.
Roger T. Pédauque[17] a publié dès 2003 une étude particulièrement riche sur le sujet «
Document : forme, signe et relation, les re-formulations du numérique ». Ce texte se
propose de préciser la notion de document dans son passage au numérique à partir de
recherches qui privilégient plutôt la forme (comme un objet matériel ou immatériel), le
signe (comme un porteur de sens) ou la relation (comme un vecteur de
communication). Ces entrées montrent chacune que des transformations radicales sont
en cours.
Dominique COTTE (Professeur des universités en sciences de l'information et de la
communication) a pris le temps d’identifier d’une manière approfondie les
caractéristiques du document numérique dans son article intitulé « le concept de
document numérique ». Il doit ainsi être :
[17] nom collectif d'un réseau de
scientifiques francophones :
https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sea
rch/index/q/*/authFullName_s/Ro
ger+T.+P%C3%A9dauque
Ouvert en termes de manipulation et d’appropriation. Ainsi, il peut être
modifié lorsqu’il est partagé en ligne. Le numérique facilite les altérations.
Automatique en tant qu’objet calculable, le document numérique peut être
configuré suivant des paramètres spécifiques. Sa structure en zones logiques
(titre, texte, paragraphes …) peut être réorganisée à des fins spécifiques
(édition multimédia, création de méta-documents ou de métatextes) ;
Plastique et recomposable en se dissociant de son support matériel, le
document numérique devient un ensemble de composants modulables à
l’infini échappant ainsi à sa définition classique. Cependant, cette liberté
apparente est limitée car le passage d’un média à un autre nécessite souvent
un travail d'écriture pour une recomposition cohérente.
La principale leçon à retenir pour un document numérique est qu’il faut
dissocier le contenu informationnel du support matériel.
Document
Dans le cas d’un document traditionnel « papier », le support et l’inscription faite sont indissociables, ce qui peut
amener à confondre le contenu informationnel avec le support. De plus une simple lecture à l’œil permet d’en
comprendre le sens, le document papier est directement intelligible sous réserve bien sûr qu’il soit dans une
langue que vous comprenez et que vous savez lire !
Document numérique
Le document numérique nécessite un objet, support permettant la lecture directe pour laquelle nous avons
besoin de dispositifs techniques spécifiques comme les lecteurs de disques ou les techniques de SSD (Solid
State Drive). Sans oublier l’interprétation, la traduction de ce qui aura été lu afin de le rendre compréhensible
par l’humain. Le document numérique ne peut donc plus être vu comme un objet matériel constituant un tout.
L’on observe au contraire une perte de stabilité du document et sa transformation en un processus construit à la
demande.

22. Page 19
Sujet principal de ce livre blanc que signifie le terme rematérialisation ? Le préfixe « re » est important car il signifie que
l’on matérialise à nouveau après avoir dématérialisé ! Ainsi l’impression d’un document est un bon exemple de
matérialisation mais pas forcément de rematérialisation. En effet si le document a été créé de façon numérique, il s’agit
bien d’une matérialisation, cependant si le document était à l’origine au format papier et a ensuite été numérisé avant
d’être imprimé, il s’agit bien d’une rematérialisation. Quoiqu’il en soit et même s’il ne faut pas confondre matérialisation
avec rematérialisation la problématique exposée reste identique.
Selon le site « la langue française » la rematérialisation désigne le processus par lequel un élément immatériel retrouve
une forme matérielle et tangible. Ce phénomène peut s'appliquer à divers domaines, tels que la technologie, l'économie
ou l'art sachant que nous nous intéresserons uniquement au secteur numérique pour lequel la rematérialisation
correspond au passage d'un support numérique vers un support physique, essentiellement le papier.
Il est intéressant de noter que toujours d’après « la langue française » cette rematérialisation permettrait ainsi de
sécuriser les données et de faciliter leur consultation. Même si de tels propos vont à l’encontre de l’évolution actuelle
vers le zéro papier, cet aspect sécuritaire sera traité dans l’un des cas d’usage présentés concernant les données relatives
aux centrales nucléaires.
Retenons que la rematérialisation des documents fait référence principalement au processus inverse de celui lié à la
dématérialisation, pour lequel des documents qui avaient été numérisés mais aussi conservés sous forme électronique
sont reconvertis en version papier ou matérielle.
Un tel processus consiste de façon générique à réaliser les différentes opérations suivantes :
Lire un support et en fonction de la technologie utilisée, obtenir une suite de bits (binary
digit), des 0 et des 1.
Associer ces bits en octets
Mettre en forme ces octets grâce à un programme capable d’interpréter le format logique
dans lequel les octets ont été obtenus afin d’afficher à l’écran quelque chose de
compréhensible, d’intelligible
Bien évidemment préserver le contenu informationnel exige d’assurer la lisibilité des supports et de disposer de
l’interpréteur de format adapté afin de rendre au document son caractère intelligible.
REMATÉRIALISATION
DÉMATÉRIALISATION, DIGITALISATION, DÉMATIQUE
La dématérialisation est loin d’être terminée, rappelons que l’on entend par là à la fois la dématérialisation :
Des supports : la numérisation ;
Des échanges : les e-mails, les réseaux, les recommandés électroniques, …
Des processus ou digitalisation : l’ensemble des processus dans les organisations tant
publiques que privées.
Dématique : Il est également possible de faire référence au terme « dématique », contraction de
dématérialisation et d’informatique, la dématique correspond à la science traitant de la
dématérialisation sous toutes ses formes, de la digitalisation, de la conservation de données
numériques et de l’archivage électronique.
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
Actuellement on évoque plutôt la notion de transformation numérique que la dématérialisation. Cela fait référence à
une transformation plus profond qui est en train de se réaliser et qui dépasse le simple passage au numérique des
processus mais plutôt à les repenser dans leur ensemble ainsi qu’une digitalisation des usages.

23. https://pineappli.info/contact_LB
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