Présentation des IFRS 15 - Cercle des consolideurs (Avril 2016)

D’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IFRS 15 constitue un enjeu clé pour les industries de projets pratiquant les contrats long terme, découvrez plus d'éléments sur celle-ci dans le document joint.

1. Cercle des Consolideurs IFRS 15 – la notion de chiffre d’affaires Par l’équipe Neonn Jeudi 28 avril 2016

2. Le Cercle des Consolideurs Plusieurs réunions dans l’année Mais aussi un groupe sur LinkedIn Jeudi 28 avril 2016

3. IFRS 15 IFRS 15 : la nouvelle norme qui redéfinit  la notion de chiffre d’affaires Conférence Cercle des Consolideurs Jeudi 28 Avril 2016 Par Yvonne de la Brunetière et Agathe Lanet , Managers Neonn

4. Cadre réglementaire et calendrier Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit Pour prendre du recul Transitions et Informations à fournir en annexe 4 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS

5. 4 . 5 3. 2. 1. Cadre © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Cadre réglementaire et calendrier: L’adoption par l’Union européenne devrait être effectuée durant le 1ier semestre 2016

6. 4 . 6 3. 2. 1. Cadre © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Objectif: publier une norme convergée sur la comptabilisation du chiffre d’affaires La notion de chiffre d’affaires est un indicateur clef pour mesurer la performance financière d’une société et ses perspectives. Les dispositions précédentes contenues dans les référentiels IFRS et US GAAP différaient et donnaient souvent lieu à des comptabilisations différentes pour des transactions économiquement similaires . Les 2 boards (IASB et FASB) ont donc élaboré de nouvelles dispositions pour la comptabilisation du chiffre d'affaires, à la fois dans les référentiels IFRS et US GAAP, fortement  convergentes, apportant des améliorations substantielles à la qualité et à la cohérence de l'information sur le chiffre d'affaires, tout en améliorant la comparabilité des états financiers des sociétés utilisant les IFRS et les US GAAP

7. 4 . 7 3. 2. 1. Cadre © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Champ d’application La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients.  Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d’assurance et les instruments financiers. La norme IFRS 15 remplace: IAS 11 « Contrats de construction » et IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que les interprétations correspondantes : IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients », SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».

8. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 8 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Objectif de la norme: Le principe de base de la nouvelle norme est de comptabiliser le produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client , et ce pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduit également par une amélioration des informations à fournir en annexe , elle fournit un guide d’application pour les transactions qui n’étaient pas complétement traitées auparavant (par exemple, les produits de services et les modifications de contrat) et améliore les dispositions d’application pour les contrats à éléments multiples. Avant-propos Définitions: Un contrat est un accord qui crée des droits et des obligations exécutoires entre deux parties ou plus. Le contrôle est la capacité de décider de l’utilisation du bien ou du service. La notion de « revenu » utilisée dans la norme regroupe l’ensemble des produits des activités ordinaires. Le prix d’une transaction est le montant que la société s’attend à recevoir et non la juste valeur.

9. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 9 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit

10. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 10 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 1: Identification des contrats, qu’est-ce qu’un contrat? Les 5 conditions suivantes doivent être remplies: Notions juridiques Contrat peut être écrit, verbal ou implicite

11. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 11 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 2: Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat (1/3) Question 1: est-ce que le contrat prévoit le transfert de plusieurs biens ou services? Non Une seule prestation à comptabiliser Question 2: Les biens et services sont-ils distincts? 2 critères à respecter ( cf slide suivante) Non A regrouper avec d’autres biens et services promis pour obtenir un groupe de biens/services distinct (= une OP) Question 3: les biens/services transférés font-ils partie d’une « série » de biens/ services distincts? Les biens et les services sont-ils essentiellement les mêmes et sont-ils fournis au même rythme? Cf Etape 5 Oui Non Une seule prestation à comptabiliser Chaque bien/ service distinct = une obligation de performance à comptabiliser séparément Oui Oui

12. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 12 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 2: Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat (2/3) Un bien ou un service promis à un client est distinct si les 2 critères suivants sont remplis:

13. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 13 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 2: Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat (3/3) Exemples de contrats : Nature du contrat OP distinctes dans l’absolu OP distinctes dans le cadre du contrat Nombre d’OP identifiées Contrat d’abonnement téléphonique: -Vente du smartphone -Abonnement téléphonique OUI OUI 2 Contrat de service: -Facturation de frais de mise en route -Facturation mensuelle établie en fonction du nombre d’opérations traitées NON N/A 1 Contrat de vente d’un véhicule: -Livraison du véhicule -Prestation de garantie gratuite d’entretien OUI OUI 2

14. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 14 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 3: déterminer le prix de la transaction (1/3) Produit/ charge d’intérêt à présenter séparément du CA

15. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 15 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 3: déterminer le prix de la transaction (2/3)

16. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 16 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 3: déterminer le prix de la transaction (3/3) Exemples: contrats avec paiements variables

17. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 17 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 4: Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance (1/2) Comment déterminer le prix de vente spécifique de chaque obligation de la prestation? Existence d’un prix de vente observable? Meilleure indication du prix de vente spécifique Prix de vente spécifique à estimer: Plusieurs méthodes: Oui Non

18. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 18 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 4: Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance (2/2) Exemple : Vente d’un package mobile Prix de vente contractuel: Terminal : 50€ Abonnement: 410€ Prix de vente ou marché: Terminal : 110€ Abonnement: 410€ Allocation du prix de vente par OP: Terminal=460x110/520=97€ Abonnement=460x410/520=363€ Total= 460€ Total= 520€ Total= 460€ La norme IFRS 15 impose de distinguer la vente du téléphone et les prestations téléphoniques ultérieures . Un produit est comptabilisé dès la signature du contrat sur la base du prix de vente estimé du téléphone portable, comme s’il avait été vendu séparément. Le revenu enregistré sera donc plus élevé au moment de la remise du bien , et moins important tout au long du contrat pour la partie qui concerne les services rendus. Cela génère un écart important entre le cash reçu et le chiffre d’affaires enregistré.

19. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 19 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (1/5) Est-ce que la prestation est remplie au fur à mesure? Si un critère ci-dessous est rempli, le produit est constaté au fur et à mesure (méthode de l’avancement/ Overtime ) Si non, le produit est constaté à un instant précis (at point in time)

20. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 20 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (2/5) Exemple: Vente d’un équipement conçu spécifiquement pour un client Les conditions ne sont pas remplies pour comptabiliser le contrat « over time » => enregistré à un instant précis « point in time » Conditions de règlement : 15 % payable à la commande et non remboursable 35% à la livraison 50% lors de l’acceptation finale En cas de résiliation avant la livraison, le client doit rembourser les coûts engagés par le vendeur

21. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 21 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (3/5) Exemple: Cas particulier des licences de propriété intellectuelle (2 types) 3 conditions à remplir cumulativement pour qualifier une licence de « dynamique »: -le vendeur effectue des actions qui affecteront significativement le contenu de la licence. -le client est exposé aux effets de ces actions. -ces actions ne constituent pas une OP séparable.

22. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 22 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (4/5) Prise en compte de tous les indicateurs pertinents pour déterminer le moment précis où l’entité obtient le contrôle

23. 4 . 3. 1. 2. IFRS 15 23 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS Etape 5: Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites (5/5) Prise en compte de tous les indicateurs pertinents pour déterminer le moment précis où l’entité obtient le contrôle Transfert des risques (anciennement IAS 18) LIVRAISON EXPEDITION Prestation d’assurance Transfert du contrôle (IFRS 15) Le titre de propriété est transféré au moment de l’expédition, la prestation d’assurance est au nom du vendeur car c’est lui qui assure le client pendant le transport.

24. 24 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4 . 2. 1. 3. En Bref Un exemple qui reprend les 5 étapes: contrat de vente d’une machine pour 100 K€ avec une obligation de formation technique du personnel, fournitures d’accessoires et assistance technique pendant 2 ans Etape 1: Identifier le contrat Etape 2: Identifier les obligations de performances Etapes 3 et 4: Déterminer le prix de la transaction et effectuer l’allocation aux OP Etape 5: Reconnaissance des produits lors du transfert au client Un seul contrat avec le client Livraison de la machine 60 K€ À la livraison (point in time) Formations des équipes 30 K€ Lors de la prestation ( overtime ) Fournitures des accessoires 6 K€ À la livraison (point in time) Assistance technique 4 K€ Lors de la prestation ( overtime )

25. 25 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4 . 2. 1. 3. En Bref Un nouveau fait générateur pour la comptabilisation du chiffre d’affaires applicable à toutes les activités Avant Après

26. 26 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4 . 2. 1. 3. En Bref Impacts comptables dans les différents secteurs Telecom Construction Pharmacie Industrie Distribution Software & technologie Media et loisirs Gestion d’actifs Automobile Energie Immobilier Identification d’OP séparables X X X X X X Allocation du prix aux OP X X X X Paiements variables et incertains X X X X X X X X Méthode avancement X X Capitalisation des coûts annexes aux contrats X X X X

27. 27 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4. Transitions 3. 2. 1. Impacts du choix de la méthode de transition 2 méthodes au choix Application rétrospective totale Application rétrospective avec l’effet cumulé du changement de méthode reconnu à l’ouverture en date de la 1 ière application 2016* Effet cumulé: Ajustement des capitaux propres d’ouverture Contrats retraités au titre d’IFRS 15 Contrats non retraités (comptabilisés selon IAS 11 et 18) 2017 2018 Contrats sous IFRS 15 Effet cumulé: Ajustement des capitaux propres d’ouverture pour les contrats qui ne sont pas achevés au sens de IAS 11 et 18 Informations à fournir Information quantitative requise selon IAS 8.28 seulement pour 2018 Information quantitative pour 2018 au titre des changements par rapport aux normes précédentes et explications de ces changements *Période comparative additionnelle non obligatoire sous IAS 1

28. 28 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS 4. Informations en annexes 3. 2. 1. Informations à communiquer en annexe

29. 29 © 2016 – NEONN – GLOBAL CONSOLIDATION SOLUTIONS A PROPOS DE NEONN Neonn est le premier cabinet de conseil en consolidation, dont la vocation est de maitriser la consolidation dans toutes ses dimensions pour délivrer une information légale et stratégique optimale à ses clients. Fidèles à cet engagement, nos services couvrent l’ensemble de la chaine de valeur de la consolidation : technique, humaine et financière . Présents à Paris, Lyon, Casablanca, Miami et Shanghai, nous accompagnons aussi bien des acteurs du CAC 40 et SBF120 que des ETI et ce dans plus de 20 pays . Retrouvez-nous sur www.neonn.com Suivez-nous sur twitter : @ NeonnCompany