Quittance de loyer gratuite

Quittance de loyer gratuite



Modèle gratuit de quittance de loyer (conforme) : la quittance de loyer est non obligatoire mais conseillée. Les quittances de loyer permettent d’attester qu’un locataire a bien payé son loyer et ses charges conformément à son bail de location. Un propriétaire est dans l’obligation de fournir des quittances de loyer si le locataire en fait la demande.



La quittance de loyer est-elle obligatoire ? Pour chaque loyer réglé, le propriétaire est tenu de transmettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.



Puis-je délivrer une quittance de loyer dématérialisée (en ligne) ? Le propriétaire bailleur peut procéder à la transmission de la quittance de loyer sous forme dématérialisée (au format pdf par exemple), si le locataire en est d'accord.

https://igestionlocative.com/quittance-loyer/

1. N°: QUITTANCE DE LOYER


Quittance de loyer du mois de ….......... 20XX
période du XXX (début de mois) au XXX (fin de mois)


PROPRIETAIRE

Nom – Prénom xxxxxxx
Adresse

Code Postal, Ville


Date :
Bien :

LOCATAIRE

Nom - Prénom xxxxxxx
Adresse 1

Code Postal, Ville
Adresse du logement en location : (adresse complète, Étage, N° lot, etc.)


Je soussigné ………………… (nom du propriétaire)………..…........., propriétaire du logement désigné ci-
dessus, déclare avoir reçu de …………………… (nom du locataire)………..…........., la somme de
………………………………………………………………………..…euros (en toutes lettres) /
….………………..… euros (en chiffres), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de
location du XX / XX / 20XX au XX / XX / 20XX et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.

Détail du règlement
Loyer : ………………………. euros
Provision pour charges : ………………………. euros
Total du loyer : ………………………. euros
Date du paiement : le XX / XX / 20XX

Signature du propriétaire :

Nom et prénom du bailleur
Signature

Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être données pour acomptes versés, même si ces reçus portent
une date postérieure à la date ci-contre. Le paiement de la présente quittance n’emporte pas présomption de
paiement des termes antérieurs.

2. Période du (début de mois) au (fin de mois)

















LIBELLE DEBIT CREDIT

Loyer

Provision pour
charges





_________
TOTAL

'loyer suivant'

'charge'








'Total loyer
suivant'













AVIS D’ECHEANCE

Nous avons l'honneur de vous informer que vous êtes
redevable du montant de l'avis d'échéance détaillé ci-contre
que nous vous invitons à régler dès le début de l’échéance.

Cet avis ne peut en aucun cas servir de reçu ou de
quittance de loyer.
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