FNEM : Contrat d'adhésion Attijarinet Entreprise à signer, cacheter et déposer auprès de votre agence Attijari

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1. Attijarinet
Votre banque en ligne
Bulletin d’adhésion

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 Création  Modification  Résiliation



N° contrat : ……….. Identifiant : ……….. Matricule Ag ent : ………..





Identification de l’entreprise

 TPE  PME  Grandes Entreprises


Nom/Raison
sociale :

Prénom/
Complément:


------------------------------ Désignation de l’Administrateur Principal ------------------------------
Nous désignons, la personne identifiée ci-après en tant qu’Administrateur Principal ayant plein pouvoir pour faire fonctionner nos
comptes tels que déclarés ci-dessous dans la liste des « comptes d’abonnement » et ce, via le site « Attijarinet Entreprise ».
La souscription au module « Multi-utilisateurs » emporte pouvoir de subdélégation au profit de l’Administrateur Principal.
Aussi, la désignation des utilisateurs s’effectue à travers le site « Attijarinet Entreprise » conformément aux conditions générales
d’utilisations décrites au verso du présent bulletin de souscription.


Nom :

Prénom :


Type pièce d’identité :  CIN Passeport  carte de séjour N° pièce d’identité :


N° GSM :


Email :
@ .

Adresse :

Code postal (Facultatif):

Ville :

Pays :


Offres & Options souhaitées (cochez les options souhaitées)


Offres :  Offre WEB  Attijarinet Entreprise

N° compte de facturation :


Options souhaitées :
Ajout de bénéficiaires de virements en ligne
(1)
 Ajout  Suppression
Multi-utilisateurs
(1)
 Ajout  Suppression
Docnet
(2)
avec profondeur : ………  Ajout  Suppression
Attijari-connect  Ajout  Suppression
Attijari-paypal  Ajout  Suppression

Identifiant compte PayPal : @ .
N° compte en Dirhams :
N° compte en Dh convertibles/Devises:
Pourcentage de rapatriement sur compte en Dirhams : ....……%

(1)
Ces options ne peuvent être activées que dans l’offre Attijarinet Entreprise
(2)
Les documents et images à consulter concernent les comptes déclarés en consultation dans la liste des comptes d’abonnement
Attijariwafa bank ne saurait être responsable des droits d’accès et d’utilisation et de toutes habilitations attribuées à chaque
utilisateur désigner par l’entreprise.
La responsabilité de la banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou du à une divulgation volontaire
ou involontaire à quiconque de l’identifiant, du mot de passe et du code à usage unique des utilisateurs.

BULLETIN D’ADHESION

« ATTIJARINET ENTREPRISE »

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L’entreprise demeure responsable de tout acte et agissement des utilisateurs quant à leur utilisation des services de banque à
distance.
Les identifiant, mot de passe et code à usage unique des utilisateurs sont personnels et confidentiels
Liste des comptes d’abonnement

Plafond de virements par jour
(3)
: …….....…DH Plafond de recharges de carte par jour
(3)
: ……….…DH

Comptes AWB du client
(4)
Consultation Emetteur de Virement/
Recharge de carte
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte :



O / N O / N
N° compte : O / N O / N
(3)
Le plafond par défaut est de 50 000 DH

(4)
Les comptes titres rattachés aux comptes espèces indiqués ci-dessus sont automatiquement accessibles pour la consultation du
portefeuille ou du relevé de transactions sur les titres.

Fait à ___________ le __/__/_____
Signature et cachet du mandataire (Précédé de la mention lu et approuvé)
Reçu le ____/____/_____
Signature de l’agence

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Article 1. Préambule
La société Attijariwafa bank est
une société anonyme à conseil
d’administration au capital de
2.035.272.260 dhs immatriculée
au registre de commerce sous le
numéro 333, dont le siège social
est 2, Boulevard Moulay
Youssef, Casablanca 20000, dont
le représentant légal est
Mohamed EL KETTANI,
Président Directeur Général.

La société Attijariwafa bank est
un établissement de crédit de
droit marocain agréé en vertu de
l’arrêté du Ministre des finances
et de la privatisation n°2269-03
en date du 27 chaoual 1424, le
22 décembre 2003 tel que
modifié et complété.

La société Attijariwafa bank
édite le site web accessible à
l’adresse
http://attijarinet.attijariwafa.com

Le responsable de la rédaction :
Mme Saloua BENMEHREZ.

Le site web d’Attijariwafa bank
est hébergé par : Attijariwafa
bank sise 2, Boulevard Moulay
Youssef, Casablanca 20000

L’utilisateur ne peut bénéficier
des services qui lui sont proposés
sur ce Site web que sous réserve
de son acceptation des présentes
conditions générales.

L’utilisateur déclare avoir obtenu
de la part de la société
Attijariwafa bank toutes les
informations nécessaires quant
aux services proposés et adhère
sans réserve aux présentes
conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnait que
l’utilisation de son espace
personnel nécessite le respect de
l’ensemble des prescriptions
d’utilisations définies au sein des
présentes, et de ce fait reconnaît
disposer de la compétence et des
moyens nécessaires pour accéder
et utiliser cet espace personnel.
Article 2. Définitions
- « la banque » : désigne
Attijariwafa bank s.a,

- « conditions générales
d’utilisation » ou « conditions
générales » : désigne le présent
document ;

- « code d’accès » : désigne
indifféremment l’identifiant le
mot de passe et le code à usage
unique ainsi que tout autre code
ou clés répondant aux critères de
sécurité instaurés par la société
Attijariwafa bank et ayant pour
objet d’identifier et d’authentifier
l’utilisateur pour les besoins de
son accès à son espace
personnel;

- « code à usage unique » :
désigne un authentifiant
répondant aux critères de
sécurité instaurés par la société
Attijariwafa bank et ayant pour
objet de sécuriser l’opération
pour laquelle il a été généré, ce
code est utilisé uniquement une
fois.

- « code de réinitialisation » :
désigne un code de confirmation
provisoire ayant pour objet
d’authentifier l’utilisateur pour
son besoin de réinitialisation du
mot de passe

- « espace personnel » :
environnement accessible par le
biais des codes d’accès via
internet aux utilisateurs titulaire
d’un compte bancaire ouvert
auprès de la société Attijariwafa
bank, ayant choisi de pouvoir
bénéficier des services de banque
en ligne via le Site.

- « Site » : désigne le site de
banque en ligne de la société
Attijariwafa bank accessible à
l’adresse
http://attijarinet.attijariwafa.com
;

- « entreprise » : désigne toute
personne morale ou société
titulaire d’un compte bancaire
ouvert chez la société
Attijariwafa bank ayant souscrit
aux services de banque en ligne
de la banque;

- « le/les utilisateur (s)» :
désigne toute personne physique
agissant en qualité de :
(i) mandataire social de
l’entreprise ;
(ii) administrateur principal
dûment autorisé par le
mandataire habilité de
l’entreprise
(iii) toute autre personne
désignée par l’administrateur.

- « visiteur » : désigne toute
personne non titulaire d’un
compte bancaire ouvert chez la
société Attijariwafa bank ou, si
elle est titulaire d’un tel compte,
n’ayant pas opté pour bénéficier
des services de banque en ligne
de la société Attijariwafa bank,
ou ayant opté pour les services
de banque en ligne mais sans
accéder à l’espace personnel ;

4. Attijarinet
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- « service de banque en
ligne » : désigne toutes
fonctionnalités proposées dans
l’espace personnel aux
utilisateurs et dédiées
notamment à la réalisation des
opérations suivantes :
- consultation du solde et des
extraits des comptes bancaires
Attijariwafa bank en temps réel ;
- consultation du portefeuille
titre ;
- consultation de la liste des
impayés chèque/Lettre de
Change Normalisée (LCN) remis
et émis ;
- consultation de la liste des
impayés prélèvements ;
- consultation de la liste des
impayés crédits ;
- consultation de la liste des
tombées et échéances ;
- consultation de la liste des
cartes et des conventions de
carte ;
- consultation des cours de
bourse et des devises ;
- virement vers des comptes
Attijariwafa bank et des comptes
confrères ;
- recharge de cartes ;
- commande de chéquiers ;
- commande de carnet de Lettre
de Change Normalisée (LCN) ;
- édition de Relevé d’Identité
Bancaire (RIB) ;
- demande d’opposition sur
carte ;
- modification du mot de
passe ;
- gestion des bénéficiaires ;
- « multi-utilisateurs » ;
- Docnet (consultation des
documents et images bancaires) ;
- Attijari-connect (virement et
prélèvement de masse).
- Attijari-PayPal (Rapatriement
des fonds PayPal sur les comptes
Attijariwafa banc)
Article 3. Objet
Les présentes conditions
générales ont pour objet de :
- Définir les conditions d’accès
et d’utilisation du Site;
- fournir des informations sur les
services bancaires proposés par
la banque aux utilisateurs et aux
visiteurs ;
Article 4. Documents
Les documents contractuels qui
s’imposent à l’entreprise sont :

- Le bulletin de souscription au
service de banque en ligne via le
Site.
- les présentes conditions
générales d’utilisation ;
Article 5. Opposabilité
Les présentes conditions
générales sont opposables à
l’entreprise dès son acceptation,
matérialisée par la signature du
mandataire habilité de
l’entreprise des présentes.

La banque se réserve le droit
d’apporter aux présentes
conditions générales toutes les
modifications qu’elle juge
nécessaires et utiles, et la
possibilité de modifier en tout ou
partie le contrat afin de l'adapter,
notamment, aux évolutions de
son exploitation, et/ou à
l'évolution de la législation et/ou
aux évolutions des services
proposés.

Les présentes conditions
générales sont opposables
pendant toute la durée
d’utilisation de l’espace
personnel et jusqu’à ce que de
nouvelles conditions générales
d’utilisation remplacent les
présentes.

La banque communiquera à
l’entreprise les nouvelles
conditions générales d’utilisation
par tout moyen, et ce, dès leur
date d’entrée en vigueur.

Par ailleurs, tout usage de
l’espace personnel par
l’utilisateur après les
modifications des conditions
générales d’utilisation vaut
acceptation sous réserve par ce
dernier.

L’utilisateur et/ou l’entreprise
doivent informer la banque par
écrit en cas de non acceptation
de toute modification des
conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales figurant
en ligne sur le Site prévalent sur
toute version imprimée de date
antérieure.

Article 6. Accès au Site et à
l’espace personnel
6.1 Modalités
L’utilisateur est informé que le
Site est fourni sur la base d’un
service « en l’état de l’art » et
accessible en fonction de sa
disponibilité, 24 h sur 24 et 7
jours sur 7, sauf en cas de force
majeure, difficultés
informatiques, difficultés liées
aux réseaux de
télécommunications ou autres
difficultés techniques.

La souscription au service de
banque en ligne est fixée à trente
(30) Dirhams Toutes Taxes
Comprises ou en inclusion dans
les packs, hors fonctionnalités
optionnelles, et hors fournisseurs
d’accès Internet et hors coût de
communications téléphoniques

5. Attijarinet
Votre banque en ligne
Bulletin d’adhésion

5/14
qui sont facturés directement par
les opérateurs.

L’accès au service de banque en
ligne nécessite que l’entreprise
ait accepté, au préalable, une
convention d’ouverture de
compte bancaire auprès de la
banque, opté pour les services
payants de banque en ligne et
accepté les présentes conditions
générales d’utilisation ainsi que
leurs évolutions éventuelles.

L’accès à cet espace personnel
est réservé aux entreprises
juridiquement capables de
souscrire des contrats en droit
marocain.

La banque se réserve le droit,
sans préavis, ni indemnité, de
fermer temporairement ou
définitivement l’espace
personnel ou l’accès à un ou
plusieurs services de banque en
ligne pour effectuer une mise à
jour, des modifications ou
changement sur les méthodes
opérationnelles, les serveurs et
les heures d’accessibilité, sans
que cette liste ne soit limitative.

La banque se réserve le droit de
compléter ou de modifier, à tout
moment, ses services de banque
en ligne et son espace personnel
en fonction de l’évolution de la
technologie.

La banque ne saurait être tenue
responsable de l'impossibilité
d'accéder au Site.

Il appartient à l’entreprise de
veiller sur la compatibilité de ses
moyens informatiques, aux
évolutions du Site, de l’espace
personnel des utilisateurs et des
services de banque en ligne.
6.2 Code d’accès
Les procédures d’obtention des
nouveaux codes d’accès à
l’espace personnel ainsi que la
réalisation d’opérations en ligne
comprennent les étapes suivantes
6.2.1 Première connexion de
l’administrateur principal
-Etape 1 : A la validation de la
souscription en agence au service
de banque en ligne « Attijarinet
Entreprises », la banque notifie à
l’utilisateur son identifiant et son
mot de passe, lui permettant
l’accès à son espace personnel.

L’identifiant est généré
automatiquement après la
validation de la souscription et il
est remis au mandataire social
habilité de l’entreprise contre un
accusé de réception signé par ce
dernier.

La banque transmet à
l’utilisateur son mot de passe par
courrier électronique à l’adresse
initialement précisée au moment
de la souscription au service de
banque en ligne

-Etape 2 : lors de sa première
connexion, l’utilisateur a
l’obligation de changer le mot de
passe envoyé et généré par la
banque par un nouveau mot de
passe.

- Etape 3 : l’utilisateur se
connecte à son espace personnel.
6.2.2 Dispositions communes à
tous les utilisateurs

Le mandataire habilité de
l’entreprise doit signer et valider
qu’il a lu et qu’il accepte les
conditions générales d’utilisation
du Site « Attijarinet Entreprise »

Il incombe à l’utilisateur de
s’assurer qu’il a seul accès au
courrier électronique comportant
son mot de passe.

Il incombe à l’utilisateur de
s’assurer qu’il a seul accès à son
téléphone portable sur lequel il
reçoit le SMS comportant le
code à usage unique nécessaire
à la réalisation de certaines
opérations en ligne.

Lors de sa première connexion à
l’espace personnel, l’utilisateur a
l’obligation de changer le mot de
passe envoyé et généré par la
banque par un nouveau mot de
passe.

Dès la reconnaissance de ses
codes d’accès, l’utilisateur
bénéficie d’un accès sécurisé.

L’utilisateur est seul responsable
de la préservation et de la
confidentialité de son identifiant,
de son mot de passe et de son
code à usage unique et, par
conséquent, des conséquences
d’une divulgation volontaire ou
involontaire à quiconque.

Toute utilisation de l’espace
personnel et, en conséquence,
toute opération réalisée à partir
de cet espace, à partir de
l’identifiant, du mot de passe ou
du code à usage unique attribués
à l’utilisateur est présumée être
exécutée par ce dernier.

Aucune opération ne peut être
effectuée sans son identifiant et
mot de passe. A cela s’ajoute le
code à usage unique pour
certaines opérations.

Les identifiant, mot de passe et
code à usage unique et en
général tout autre code d’accès

6. Attijarinet
Votre banque en ligne
Bulletin d’adhésion

6/14
sont strictement personnels et
confidentiels.

La banque recommande
vivement à l’utilisateur de se
déconnecter de sa session et de
fermer la fenêtre de son
navigateur à l'issue de sa session
de travail ainsi que de supprimer
les traces de sa navigation dans
l’historique de ses connexions
internet pour éviter ainsi que
d'autres personnes n'accèdent à
ses informations personnelles.

L’utilisateur a l’obligation de
notifier à la banque sans délai
toute compromission de la
confidentialité de son identifiant,
de son mot de passe ou de son
code à usage unique ou toute
utilisation par un tiers dont il
aurait connaissance.
6.2.3 Réinitialisation du mot de
passe
Perte ou oubli. En cas de perte
ou d’oubli de son mot de passe,
l’utilisateur peut demander de
réinitialiser ce dernier

A ce titre, l’utilisateur peut
effectuer en ligne la demande de
réinitialisation du mot de passe
sur la page d’accueil non
connecté du Site, en saisissant
son identifiant et le numéro d’un
de ses comptes domiciliés chez
Attijariwafa bank et déclarés
dans le bulletin de souscription.

Un code de réinitialisation
provisoire lui sera envoyé par
courrier électronique en utilisant
l’adresse électronique que ce
dernier avait initialement choisis
lors de la souscription au contrat
de service de banque en ligne

A la saisie du code de
réinitialisation dans le formulaire
affiché sur le Site « Attijarinet
Entreprise », l’utilisateur peut
définir son nouveau mot de passe.
6.2.4 Modification du mot de
passe
Si l’utilisateur souhaite modifier
son mot de passe, il peut
directement se rendre sur son
espace personnel et demander la
modification de ce dernier, en
saisissant son ancien mot de
passe et le nouveau qu’il
souhaite dorénavant utiliser.
6.4 Refus d’accès
La banque se réserve le droit de
suspendre l'accès aux services de
banque en ligne nécessitant
l’identification de l’utilisateur si
elle devait relever des faits
laissant présumer l'utilisation
frauduleuse ou la tentative
d'utilisation frauduleuse de ses
services ou que le mandataire
habilité de l’entreprise a
communiqué des informations
inexactes se rapportant à son
identité, ou à celle de
l’administrateur principal elle en
informe aussitôt l’entreprise, par
tout moyen à sa convenance ce
qui est expressément accepté par
cette dernière.
Par ailleurs, l’entreprise s’engage
à demander la suspension de
l’accès aux services de banque
en ligne dans les cas ci-après (i)
la révocation du/des
mandataire(s) habilité(s) de
l’entreprise (ii) la suspension du
pouvoir de délégation de
l’entreprise de manière à ce que
le(s) mandataire(s) habilités de
l’entreprise n’ait plus le droit de
déclarer un administrateur pour
faire fonctionner les services de
banque en ligne du Site
« Attijarinet Entreprise »
Aussi, la banque se réserve le
droit de suspendre l'accès aux
services de banque en ligne des
utilisateurs, en cas de
constatation de changement de
droits et habilitations de ces
derniers.
Article 7. Transactions
7.1 Virements :
La souscription au service de
banque en ligne permet à
l’entreprise de réaliser des
virements bancaires vers des
comptes Attijariwafa bank et des
comptes confrères.

Lors de la souscription au
présent service, le mandataire
habilité de l’entreprise doit
déclarer au sein du bulletin de
souscription les comptes en
transaction ainsi que le plafond
journalier des montants faisant
objet de virements bancaires, à
défaut le plafond est fixé par la
banque à cinquante mille
dirhams (50.000) Dirhams.

Par ailleurs, les virements ne
peuvent être émis par
l’utilisateur que depuis les
comptes déclarés dans le bulletin
de souscription dûment signé et
cacheté par le mandataire
habilité de l’entreprise.

L’utilisateur afin d’effectuer un
virement bancaire devra
sélectionner un bénéficiaire
préalablement déclaré en ligne
et ce, par la souscription au
service « gestion des
bénéficiaires » conformément
aux dispositions décrites à
l’article 8 ci-dessus.

Les virements bancaires émis par
l’utilisateur sont traités comme
suit :

7. Attijarinet
Votre banque en ligne
Bulletin d’adhésion

7/14
· Si le solde disponible du
compte de l’entreprise est
suffisant, le virement est exécuté
et le compte de l’entreprise est
débité instantanément.
· Si le solde disponible du
compte de l’entreprise est
insuffisant, la demande de
virement est transmise à la
banque pour traitement, le
traitement de la demande
s’effectuera dans un délai de
deux (2) jours. Tant que le statut
« Exécuté » n’est pas affiché sur
l’espace personnel de
l’utilisateur, le virement est
considéré comme non exécuté.

La prise en compte de certaines
actions réalisées en cours de
journée peut n’apparaitre sur
le Site que le lendemain, ce que
l’entreprise accepte
expressément. En conséquence,
certaine s des informations
affichées sur le Site peuvent ne
pas être à jour des opérations
récemment demandées ou de
celles en cours de traitement, ce
que l’entreprise accepte et
s’engage à prendre en compte
avant de procéder à de nouvelles
opérations sur son ou sur ses
compte(s).

La banque s’efforce d’indiquer à
l’entreprise, pour chacun de ses
comptes gérés sur le Site, si le
solde indiqué correspond au
solde réel du jour ou à celui
arrêté à une date antérieure.

L’entreprise ne peut pas rendre
responsable la banque d’un
quelconque différé dans les
informations qui lui sont remises
ou dans les réponses qui lui sont
faites.
Toute utilisation de l’espace
personnel et, en conséquence,
toute opération de virement
bancaire réalisée à travers cet
espace, à partir de l’identifiant,
du mot de passe et du code à
usage unique, attribués aux
utilisateurs est présumée être
exécutée par ces derniers.
La banque ne saurait être
responsable des droits d’accès et
d’utilisation des services de
banque en ligne et de toutes
habilitations attribuées à
l’administrateur principal et aux
utilisateurs désignés par ce
dernier.
7.2 Recharge de Carte :
La souscription au service de
banque en ligne permet à
l’entreprise de réaliser des
recharges de carte rattachée au
compte de l’entreprise.

L’utilisateur ne peut recharger
une carte que depuis le compte
support de la convention à
laquelle cette carte est rattachée.

Ce compte support doit être
déclaré en transaction dans le
bulletin de souscription dûment
signé et cacheté par le
mandataire habilité de
l’entreprise.

Lors de la souscription au service,
le mandataire habilité de
l’entreprise doit définir un
plafond journalier des montants
de virement bancaires, à défaut
un plafond de cinquante mille
(50.000) Dirhams sera fixé par la
banque.

Concernant les recharges de
carte, ces dernières sont traitées
comme suit:

- Si le solde disponible du
compte de l’entreprise est
suffisant, la recharge de carte est
exécutée ce qui engendrera le
débit du compte de l’entreprise et
le crédit de la carte et ce, de
manière instantanée ;

- Si le solde disponible du
compte de l’entreprise est
insuffisant, la carte ne sera pas
rechargée par le montant
souhaité et de ce fait l’opération
sera non exécutée et donc
annulée.

Article 8. Gestion des
Bénéficiaires
La gestion des bénéficiaires
permet à l’utilisateur dûment
autorisé d’ajouter et de
supprimer à travers le Site de la
banque des bénéficiaires de
virements bancaires.
Le service « gestion des
bénéficiaires » est accessible
après la souscription de
l’entreprise au présent service.
L’accès au service est gratuit
hors fournisseurs d’accès
Internet.
L’utilisateur accédera au présent
service en utilisant les mêmes
codes d’accès lui permettant
d’accéder au Site.
Tout ajout de bénéficiaires ainsi
que toute opération de virement
bancaire réalisée à partir de
l’identifiant, du mot de passe et
du code à usage unique, attribués
aux utilisateurs est présumée
comme exécutés par ces derniers.
Article 9. Multi-utilisateurs
9.1 Gestion des utilisateurs
La souscription au service
« multi-utilisateurs » permet à
l’administrateur principal
dûment autorisé par le
mandataire habilité de

8. Attijarinet
Votre banque en ligne
Bulletin d’adhésion

8/14
l’entreprise d’ajouter, modifier et
de supprimer des utilisateurs
auxquels il pourra affecter des
droits d’accès et d’utilisation des
services de banque en ligne.

La souscription au module
« multi-utilisateurs » emporte
pouvoir de subdélégation au
profit de l’administrateur
principal

L’accès au présent service est
gratuit hors fournisseurs d’accès
Internet.

L’ajout d’utilisateur est gratuit
jusqu'à hauteur de trois (3)
utilisateurs, au-delà de ce
nombre le tarif en vigueur est
fixé à dix (10) Dirhams Hors
Taxe par mois et par utilisateur
actif.

Pour chacun des utilisateurs
ajoutés, un identifiant de
connexion est affiché à
l’administrateur, et un mot de
passe est envoyé à l’adresse
électronique de/ des utilisateur
(s) désigné(s)

Chacun des utilisateurs ajoutés,
recevra son code à usage unique
et sera soumis aux « dispositions
communes à tous les
utilisateurs » décrites à l’article
6.2.3 ci-dessous.
9.2 Gestion des Droits de
validation des virements et
recharges de carte
La souscription au service
« multi-utilisateurs » permet à
l’administrateur habilité
d'affecter un ou plusieurs
niveaux de validations à un
utilisateur, et de lui affecter un
plafond du montant de la
transaction que ce dernier pourra
valider.
De ce fait, L’entreprise demeure
responsable de tout acte et
agissement des utilisateurs quant
à leur utilisation du présent
service.

La banque ne saurait être
responsable des droits d’accès et
de toutes habilitations attribuées
à l’administrateur principal et
aux utilisateurs désignés par ce
dernier.
Enfin, la responsabilité de la
banque ne saurait être recherchée
en cas d’usage frauduleux ou
abusif ou du à une divulgation
volontaire ou involontaire à
quiconque de l’identifiant et du
mot de passe des utilisateurs.
Article 10. DOCNET
La souscription au service
DOCNET permet à l’utilisateur
la consultation et le
téléchargement des documents
relatifs à leurs opérations
bancaires dont notamment les
relevés de comptes, avis d’opérés,
images de chèques et LCN.
Le service permet de consulter
en ligne les relevés de comptes,
avis d’opérés, les images
chèques ainsi que les lettres de
change normalisées dans les
vingt quatre heures (24h) qui
suivent la souscription du service
DOCNET et à la profondeur
dûment précisée par l’entreprise
au sein du bulletin de
souscription.
La souscription au service
DOCNET est fixée à cent quatre
vingt quinze (195) Dirhams Hors
Taxe par mois pour une
consultation des relevés et avis
d’opérés d’une profondeur de
trois (3) ans et une consultation
des images chèques et LCN
d’une profondeur de six (6) mois.
L’utilisateur accédera au service
DOCNET en utilisant les mêmes
codes d’accès lui permettant
d’accéder au service « Attijarinet
Entreprise ».

Les utilisateurs seront soumis
aux « dispositions communes à
tous les utilisateurs » décrites à
l’article 6.2.3 ci-dessous.

L’accès au Site est accessible via
le Site Attijarinet Entreprise à
l’adresse à l’adresse
http:// attijarinet.attijariwafa.com
Article 11. Attijari-Connect
service « Attijari-Connect »
permet la transmission sécurisée
des flux de masse.
Ce produit permet la gestion
sécurisée des opérations de flux
de masse via le réseau Internet à
travers le Site de la banque.
La banque met à la disposition
de l’entreprise des services
s'articulant principalement autour
de :
· La transmission de fichiers de
flux de masse ;
· Le suivi et l’avancement des
opérations de flux de masse ;
· La consultation du statut des
fichiers sort de l’opération de masse
L’utilisateur accédera au service
« Attijari-Connect » en utilisant
les mêmes codes d’accès lui
permettant d’accéder au service
« Attijarinet Entreprise ».

Les utilisateurs seront soumis
aux « dispositions communes à
tous les utilisateurs » décrites à
l’article 6.2.3 ci-dessous.

L’accès au Site est accessible via
le Site Attijarinet Entreprise à
l’adresse sus- mentionnée ou

9. Attijarinet
Votre banque en ligne
Bulletin d’adhésion

9/14
directement à l’adresse http://
attijariconnect.attijariwafa.com
Article 12.
Le service « Attijari-PayPal »
permet à l’Utilisateur la gestion
sécurisée des encaissements en
rattachant le(s) compte (s)
Paypal à au(x) compte (s)
Attijariwafa bank pour générer
automatiquement le rapatriement
des fonds en devise via le réseau
internet et ce, à travers le Site de
La Banque.
La Banque met à la disposition
de l’Utilisateur des services
s'articulant principalement autour
de :
- Rattachement d’un compte
Paypal aux comptes Attijariwafa
Bank;
- Consultation de (s) balance (s)
Paypal ;
- Ordre de rapatriement
automatique quotidien vers le (s)
compte (s) Attijariwafa bank ;
- Suivi des rapatriements vers le
(s) compte (s) Attijariwafa bank
La souscription au service
« Attijari-PayPal » est fixée à
cinquante (50) Dirhams Hors
Taxe. La commission pour les
rapatriements est fixée à zéro
virgule cent vingt cinq pour cent
(0,125 %) et ce, hors commission
de change.
L’Utilisateur accédera au service
« Attijari-PayPal » en utilisant
les mêmes codes d’accès lui
permettant d’accéder au service
« AttijariNet» accessible à
l’adresse http://
attijaripaypal.attijariwafa.com

Article 13. Sécurité
Le Site est un système de
traitement automatisé de données.
Tout accès frauduleux,
notamment aux espaces
personnels qu’il renferme, est
interdit et sanctionné pénalement.

La banque fait ses meilleurs
efforts, conformément aux règles
de l’art, pour sécuriser l’espace
mais, eu égard à la complexité de
l’internet, elle ne saurait assurer
une sécurité absolue.

L’entreprise déclare accepter les
caractéristiques et limites de
l’internet et, notamment, elle
reconnaît avoir connaissance de
la nature du réseau de l’internet,
et en particulier, de ses
performances techniques et des
temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les
données d’informations.

L’entreprise a conscience que les
données circulant sur l’internet
ne sont pas nécessairement
protégées, notamment contre les
détournements éventuels.

L’entreprise accepte de prendre
toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la
contamination par des éventuels
virus sur le réseau de l’internet.
Article 14. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à n’utiliser
l’espace personnel et les
informations auxquelles il aurait
accès que dans les seules
conditions définies par la banque.

L’utilisateur s’engage à ne pas
perturber l’usage que pourraient
faire les autres utilisateurs du
Site
http://attijarinet.attijariwafa.com
et de ne pas accéder aux espaces
de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne
commettre aucun acte pouvant
mettre en cause la sécurité
informatique de la banque ou des
autres utilisateurs ou visiteurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas
interférer ou interrompre le
fonctionnement normal de
l’espace personnel ou du Site.

L’entreprise ayant souscrit au
service d’ « Attijarinet
Entreprise » demeure
responsable de tout acte et
agissement de l’administrateur
principal et des utilisateurs quant
à leurs utilisations des services
de banque en ligne du Site de la
banque.

L’entreprise s’engage à garantir
et à indemniser à première
demande la banque contre tout
dommage subi par la banque et
contre toute action en
responsabilité qui serait engagée
à l'encontre de la banque sur le
fondement de la violation d'un
droit quelconque d'un tiers
résultant de l'utilisation du Site
par les utilisateurs ou sur le
fondement de toute utilisation
abusive ou frauduleuse du
présent Site.

L’entreprise s’engage à ne pas
tenir responsable la banque de
quelque dommage que ce soit,
qu’il s’agisse d’une action en
responsabilité contractuelle,
délictuelle, civile ou une action
extrajudiciaire, relevant de son
utilisation des services de banque
en ligne du Site « Attijarinet
Entreprise »

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L’entreprise s’engage à l’égard
de la banque à lui notifier tout
changement relatif à son adresse
électronique ou à son numéro de
téléphone portable et reconnaît
qu’à défaut, il reste seul
responsable des conséquences de
quelque nature que ce soit, qui
pourraient en résulter.

L’utilisateur s'interdit notamment
de modifier, copier, reproduire,
télécharger, diffuser, transmettre,
exploiter commercialement et/ou
distribuer de quelque façon que
ce soit les services, les pages du
Site, ou les codes informatiques
des éléments composant les
services et le Site.

Etant donné la diversité des
sources de données concernant
l’utilisateur, des modalités de
leur consultation et des délais
pour réaliser leur transmission, la
banque fait son possible afin de
garantir la qualité générale des
informations diffusées et leur
pertinence.

La banque s’efforce de réaliser,
conformément aux règles de l’art,
les opérations qui sont
demandées par l’utilisateur à
travers son espace personnel.

La banque ne saurait être
responsable de la qualité du
service, le service étant proposé
« en l’état ».

Toute perturbation de
l’utilisation du Site ou de
l’espace personnel ne saurait
engager la responsabilité de la
banque.

La banque ne saurait être
responsable des atteintes à la
sécurité informatique, pouvant
causer des dommages aux
matériels informatiques des
utilisateurs et à leurs données.

La responsabilité de la banque ne
saurait être recherchée en cas
d’usage frauduleux ou abusif ou
dû à une divulgation volontaire
ou involontaire à quiconque de
l’identifiant, du mot de passe, du
code de réinitialisation et du
code à usage unique de
l’utilisateur.

Sauf faute ou négligence prouvée
de la banque, les atteintes à la
confidentialité des données
personnelles de l’utilisateur
résultant de l’usage de son
identifiant, de son mot de passe,
du code de réinitialisation ou de
son code à usage unique par un
tiers ne sauraient engager la
responsabilité de la banque.

La banque ne saurait être
responsable de la violation des
présentes conditions générales
par un autre utilisateur.

La banque ne saurait être
responsable des droits d’accès et
d’utilisation des services de
banque en ligne et de toutes
habilitations attribuées à
l’administrateur principal et à
chaque utilisateur désigné par ce
dernier.

La responsabilité de la banque ne
pourra être engagée en cas de
dommages indirects résultant de
l’utilisation des services de
banque en ligne.

La responsabilité de la banque ne
pourra être recherchée ni retenue
en cas d’indisponibilité
temporaire ou totale de tout ou
partie de l’accès au Site ou à
l’espace personnel, d’une
difficulté liée au temps de
réponse, et d’une manière
générale, d’un défaut de
performance quelconque.

La responsabilité de la banque ne
pourra pas être recherchée ni
retenue si d’éventuelles collectes
et transmission de données
personnelles, d’installation de
cookies ou tout autre procédé
tendant aux mêmes fins, sont
effectués par des sites vers
lesquels pointent des liens
hypertextes accessibles depuis le
Site ou accessibles par rebond.

La banque ne saurait être
responsable de l'utilisation qui
pourrait être faite des
informations et données
financières relatives aux
instruments financiers détenus
par l’entreprise et des
conséquences qui pourraient en
découler, notamment de toute
décision prise sur la base des
informations contenues sur le
Site.

La banque se réserve le droit de
prendre toutes les mesures
qu'elle jugerait adéquates afin
d'empêcher ou de mettre un
terme à l'atteinte à ses droits
d'auteur ou aux droits d'auteur de
tiers, sans qu'aucune
responsabilité ne puisse lui être
imputée de ce fait.

Article 15. Propriété
intellectuelle
Les présentes conditions
générales n’emportent aucune
cession d’aucune sorte de droits
de propriété intellectuelle sur les
éléments appartenant à la banque
au bénéfice de l’entreprise.

Le Site, les marques, les dessins,
les modèles, les images, les
textes, les photos, les logos, les
chartes graphiques, les logiciels,
les moteurs de recherche, les
bases de données et les noms de

11. Attijarinet
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domaine, sans que cette liste soit
exhaustive, sont la propriété
exclusive de la banque.

Toute reproduction et/ou
représentation, totale ou partielle
d’un de ces droits, sans
l’autorisation expresse de la
banque, est interdite et
constituerait une contrefaçon
susceptible d'engager la
responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.

En conséquence, l’entreprise
s'interdit tout agissement et tout
acte susceptible de porter atteinte
directement ou non aux droits de
propriété intellectuelle de la
banque.

La banque confère à l’entreprise
un droit d'usage privé, non
collectif et non exclusif, sur le
contenu du Site. Ce droit d'usage
comprend le droit de reproduire
pour stockage aux fins de
représentation sur écran
monoposte et de reproduction
pour tirage sur papier. Toute
mise en réseau, toute rediffusion,
sous quelque forme, même
partielle, est donc interdite. Ce
droit est personnel, il est réservé
à l'usage exclusif de l’utilisateur.
Il n'est transmissible en aucune
manière.

L’utilisateur s'engage en
conséquence à :
· ne télécharger sur son
ordinateur le contenu du Site que
pour un usage personnel et limité
dans le temps;
· n'imprimer sur support
papier les pages du Site
téléchargées qu'à la condition
que lesdites copies soient
strictement limitées à un usage
personnel.

L’utilisateur s'engage à ne pas
copier, reproduire, altérer,
modifier, créer des œuvres
dérivées ou divulguer au public
tout ou partie du contenu du Site
sans le consentement préalable et
écrit de la banque ou celui des
tiers concernés.
Article 16. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors
de ses visites sur le Site, un
cookie peut s'installer
automatiquement sur son logiciel
de navigation et être
temporairement conservé en
mémoire sur son disque dur. Un
cookie est un élément qui ne
permet pas d'identifier
l’utilisateur mais sert à
enregistrer des informations
relatives à la navigation de celui-
ci sur le Site.
Ces informations sont utilisées
aux fins d’optimisation de la
sécurité du Site et de fournir un
service optimal.
Ainsi, les cookies sont utilisées
pour :
· Gérer les paramètres
personnels lors de la connexion
de l’utilisateur au Site sécurisé ;
· Enregistrer des
informations sur la navigation de
l’utilisateur sur le Site pour
orienter sa navigation vers les
contenus les mieux adaptés ;
· Mesurer le nombre de
visites sur le Site ;
· Evaluer l’efficacité de nos
campagnes de promotion interne.
En aucun cas, les "Cookies"
n'ont pour objet d'exploiter des
informations personnelles
nominatives concernant les
personnes connectées au Site.
L’entreprise reconnaît avoir été
informé de cette pratique et
autorise expressément et sans
opposition ni réserve, la banque
à l'employer.
Cependant, la banque attire
l'attention des utilisateurs et des
internautes que si les logiciels de
navigation de leurs ordinateurs
sont configurés pour refuser les
"Cookies", l'accès à certains
services peut se révéler altéré,
voire impossible
Article 17. Liens hypertexte
Les liens hypertextes établis en
direction d'autres sites ne
sauraient engager la
responsabilité de la banque,
notamment s'agissant du contenu
de ces sites.

La banque n’étant pas l’éditeur
de ces sites, elle ne peut en
contrôler de manière parfaite le
contenu.

L'existence d'un lien du Site de la
banque vers un autre site ne
constitue pas par conséquent, une
recommandation ni une
validation de ce site ou de son
contenu. Il appartient aux
utilisateurs d'utiliser ces
informations avec discernement
et esprit critique.

Les utilisateurs du Site ne
peuvent en aucun cas mettre en
place un lien hypertexte en
direction d’un autre site, même
édité à titre personnel, y compris
un site de réseau social quel qu’il
soit, sans l'autorisation écrite et
préalable de la banque.
Article 18. Données à
caractère personnel
17.1 Collecte

12. Attijarinet
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L’utilisation du Site nécessite la
communication par l’utilisateur
de données à caractère personnel.

L’utilisateur s’engage à ce titre à
ne communiquer que des
informations loyales et licites. Il
tiendra informé la banque de tout
changement de ces informations.

L’utilisateur donne expressément
son consentement pour que les
données à caractère personnel le
concernant soient collectées dans
ce cadre.

Les coordonnées des utilisateurs
ne sont utilisées que pour mieux
les informer et, éventuellement,
ne leur adresser que les
informations qu’ils souhaitent
recevoir.

L’utilisateur accepte que les
données à caractère personnel le
concernant soient communiquées
et partagées pour les mêmes
finalités entre les Filiales et les
sociétés du Groupe Attijariwafa
bank ainsi qu’à ses partenaires,
sous-traitants et prestataires dans
la limite nécessaire à
l’accomplissement des tâches qui
leurs sont confiées.

L’utilisateur déclare avoir pris
connaissance et accepte que par
l’inscription sur le Site, ses
données à caractère personnel
soient partagées entre l’ensemble
des Filiales et sociétés du Groupe
Attijariwafa bank.
En outre, l’utilisateur s’engage à
fournir des informations exactes,
complètes et d’actualité. Dans le
cas où les informations fournies
sont inexactes, incomplètes ou
obsolètes, la banque prendra
toute mesure qu’elle jugera utile
pour suspendre l’accès de
l’utilisateur au Site,
définitivement ou provisoirement.
La banque s’engage à conserver
les données personnelles pendant
une durée n’excédant pas celle
nécessaire à la réalisation des
finalités pour lesquelles elles
sont collectées ou traitées.

La banque pourra être obligée de
divulguer toute information
concernant l’utilisateur afin de se
conformer à toute loi ou
réglementation en vigueur, ou
pour répondre à toute demande
judiciaire ou administrative.
17.2 Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi 09-08
relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du
traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition des
données personnelles le
concernant, en application des
articles 7 à 9 de la loi n°09-08
précitée.
L’utilisateur dispose d’un droit
d’opposition, sous réserve de
justifier d’un motif légitime, au
traitement des données
personnelles le concernant. Cette
opposition peut toutefois
entraîner l’impossibilité pour
l’utilisateur à accéder au Site.
Pour l’exercice de ces droits
l’utilisateur doit respecter la
procédure suivante :
· Demande écrite et signée
par l’utilisateur à laquelle est
jointe une photocopie de sa
pièce d’identité ;
· Demande adressée à
l’agence auprès de laquelle le
client a souscrit au service de
banque en ligne « Attijarinet
Entreprises »
Article 19. Prospection
commerciale
La prospection commerciale par
courrier électronique est
autorisée si les coordonnées du
destinataire ont été recueillies
dans le respect des dispositions
de la loi 09-08 relative à la
Protection des Personnes
Physiques à l'égard du
Traitement des Données à
Caractère Personnel.

L’entreprise dispose de la faculté
de s’opposer, sans frais, à ce que
les données le concernant soient
utilisées à de telles fins.
Article 20. Opposition- Défaut
d’Opposition
En cas de perte ou de vol des
codes d’accès, L’utilisateur doit
immédiatement et sans délai
réinitialiser son mot de passe via
le Site
A défaut d'opposition, la banque
n'est pas responsable des
conséquences de l'utilisation, par
un tiers, de l'identifiant, du mot
de passe, code de réinitialisation
et du code à usage unique de
l’utilisateur.
Article 21. Préconisation
Pour protéger le caractère
confidentiel de ses demandes,
l’entreprise est invité à prendre
les dispositions adéquates, en
fonction de son propre matériel
logiciel pour, soit prévenir la
mémorisation, dans son micro
ordinateur, des données
consultées, soit pour procéder à
l'effacement de celles-ci une fois
la consultation terminée.

13. Attijarinet
Votre banque en ligne
Bulletin d’adhésion

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S'il importe des données sur un
logiciel de gestion, l’entreprise
veillera à en interdire l'accès aux
tiers non autorisés.
A ce titre, l’entreprise assure seul
les risques de la manipulation et
l’utilisation de son terminal de
connexion par des tiers non
autorisés.
Il appartient, d'autre part, à
l’entreprise de prendre toutes
mesures appropriées pour
protéger les données et/ou les
logiciels stockés ou chargés sur
son équipement informatique de
la contamination par des virus ou
de tentatives d'intrusion.
Article 22. Cas de Force
Majeure
La banque ne peut être tenue
pour responsable de la non-
exécution de l'une quelconque de
ses obligations au titre des
présentes notamment dans les
cas suivants :
· Lorsque la non exécution
est due à un empêchement
indépendant de sa volonté ;
· Lorsqu'elle ne pouvait
raisonnablement prévoir cet
empêchement ou ses effets ou
son aptitude à exécuter le contrat
au moment de sa conclusion ;
· Lorsqu'elle n'aurait pas pu
raisonnablement éviter ou
surmonter cet empêchement, ou
à tout le moins ses effets.
Un empêchement au sens du
paragraphe précédent peut
résulter notamment d'événements
comme la destruction de
machines, d'installations,
boycotts, grèves ou lock-out sous
quelque forme que ce soit,
occupations de locaux, arrêts de
travail, le défaut de fourniture de
courant électrique, la défaillance
des réseaux ou lignes de
transmission, l'indisponibilité des
systèmes sans que cette liste ne
soit exhaustive.
Article 23. Résolution et
Résiliation
En cas de manquement aux
obligations des présentes, clôture
du ou des compte(s), y compris
le compte principal de
l’entreprise, utilisation
frauduleuse et fonctionnement
irrégulier du service dus aux
manœuvres de l’entreprise,
redressement ou liquidation
judiciaire de l’entreprise sans
que cette liste ne soit exhaustive,
la banque peut prononcer de
plein droit et sans préavis la
résiliation ou la résolution des
présentes conditions générales
d’utilisation du Site à l’égard de
l’entreprise .

Par ailleurs, l’entreprise pourra
mettre fin, à tout moment, aux
présentes, moyennant un préavis
écrit d’un (1) mois notifié à
l’autre partie par lettre
recommandée avec accusé de
réception ou par biais de la
signature d’un bulletin de
résiliation dûment rempli et
renseigné par le mandataire
habilité de l’entreprise . La
résiliation prendra effet le
lendemain (J+1) de la demande
de résiliation.
La résiliation des présentes
entraine le règlement des
montants dus par l’entreprise au
titre de l’utilisation des services
de banques en ligne.

La résiliation ne donnera pas lieu
au remboursement de la
cotisation mensuelle qui reste
acquise à la banque.
Article 24. Modification
Toute modification souhaitée par
l’entreprise devra être notifiée
par écrit à l’agence auprès de
laquelle elle a souscrit au service
de banque en ligne du Site
« Attijarinet Entreprise » et ce,
par le biais d’un bulletin de
modification signé et cacheté par
le mandataire habilité de
l'entreprise.
Article 25. Bonne foi
Les parties conviennent
d’exécuter leurs obligations avec
une parfaite bonne foi.
Article 26. Titres En cas de difficultés
d’interprétation résultant d’une
contradiction entre l’un
quelconque des titres figurant en
tête des clauses et l’une
quelconque des clauses, les titres
seront déclarés inexistants.
Article 27. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations
du présent contrat sont tenues
pour non valides ou déclarées
comme telles en application
d’une loi, d’un règlement ou à la
suite d’une décision passée en
force de chose jugée d’une
juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
Article 28. Intégralité
Les documents contractuels
expriment l’intégralité des
obligations des parties.

14. Attijarinet
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Bulletin d’adhésion

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Article 29. Convention de
Preuve
L’acceptation des conditions
générales par voie électronique a,
entre les parties, la même valeur
probante que l’accord sur
support papier.

Les registres informatisés et
conservés dans les systèmes
informatiques sont conservés
dans des conditions raisonnables
de sécurité et considérés comme
les preuves des communications
intervenues entre les parties.
Article 30. Loi Applicable et
Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par la
loi marocaine.

Il en est ainsi pour les règles de
fond et les règles de forme et ce,
nonobstant les lieux d’exécution
des obligations substantielles ou
accessoires.

Tout litige portant sur
l’interprétation ou l’exécution
des présentes sera soumis à la
compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de
Casablanca.